Faits saillants du budget de la Saskatchewan 2016-2017

Le 1^er juin 2016, le ministre des Finances de la Saskatchewan, M. Kevin Doherty, a présenté le budget 2016-2017 de la Saskatchewan, son premier ainsi que le premier du gouvernement récemment réélu de la Saskatchewan. Pour 2016-2017, le ministre a présenté un budget avec des recettes totales de 14 G$ et un déficit prévu de 434 M$ qui, selon le ministre, est principalement imputable à une chute de près de 1 G$ des revenus tirés des ressources non renouvelables. Le gouvernement maintient sa promesse de ne pas augmenter les impôts mais s’est réservé le droit de le faire à l’avenir en affirmant que toutes les recettes et les dépenses gouvernementales seraient scrutées à la loupe au cours de la prochaine année. Voici un résumé des mesures fiscales de ce budget.

Mesures relatives aux entreprises

Aucune mesure fiscale n’a été annoncée pour les entreprises.

Mesures relatives aux particuliers

• Le gouvernement a mis en place le plan d’accession à une première propriété dans le cadre du programme pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan. Ce plan permet aux nouveaux diplômés admissibles d’utiliser jusqu’à 10 000 $ de crédits d’impôts du programme pour la rétention des diplômés comme un prêt sans intérêt et de les affecter à un paiement initial pour l’achat d’une première propriété en Saskatchewan.
• Le programme pour la rétention des diplômés, créé en 2008, est un crédit d’impôt non remboursable, pouvant aller jusqu’à 20 000 $ selon les frais de scolarité payés, et qui peut être appliqué en réduction des impôts provinciaux. Pour être admissible au crédit, il faut avoir obtenu un diplôme d’un programme post-secondaire approuvé et habiter ou déménager en Saskatchewan. Un crédit d’impôt de 10 % du total des frais de scolarité est disponible pour chacune des quatre premières années suivant l’admissibilité et un crédit d’impôt de 20 % est permis pour les trois années suivantes. Toute portion inutilisée des crédits d’impôt peut être reportée jusqu’à dix ans après l’obtention du diplôme.
• Également, le gouvernement a supprimé la prestation pour les familles actives. Créé en 2009, ce crédit d’impôt remboursable était disponible pour compenser les dépenses liées à des activités culturelles, récréatives ou sportives jusqu’à concurrence de 150 $ par enfant pour les familles avec un revenu net ajusté d’au plus 60 000 $. Le budget fédéral 2016 proposait que le crédit d’impôt non remboursable fédéral équivalent soit réduit en 2016 pour être totalement éliminé en 2017.
• Le budget incluait aussi une modification du crédit d’impôt pour dividendes afin d’assurer que l’imposition provinciale du revenu de dividendes gagné par les contribuables de la Saskatchewan demeure inchangée par rapport à 2015.

Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter le site Web du ministère des Finances.

Notre équipe de spécialistes :

Bureau national

Heather Evans
Associée directrice canadienne, Fiscalité
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Leader national de la politique fiscale
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Saskatchewan

Markus Navikenas
Directeur des opérations de la Fiscalité, région des Prairies
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Humphrey Tam
Associé, Fiscalité
hutam@deloitte.ca
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