Perspectives

Faits saillants du budget de l’Île-du-Prince-Édouard 2016-2017

Alerte en fiscalité canadienne

Le 19 avril 2016, le ministre des Finances et président du Conseil du Trésor, M. Allen F. Roach, a présenté le budget 2016-2017 de l’Île-du-Prince-Édouard. Voici un résumé des faits saillants de ce budget.

Position fiscale globale et hypothèses

  • Le déficit budgétaire prévu pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, de 27,7 millions de dollars, est supérieur aux estimations initiales du budget de 2015-2016, qui le fixaient à 19,9 millions de dollars.
  • La province s’attend à un déficit de 9,6 millions de dollars pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, mais à des surplus en 2017-2018 (9,2 millions de dollars) et en 2018-2019 (24,5 millions de dollars).
  • Le ratio de la dette nette au PIB devrait passer de 35,4 % en 2015-2016 à 31,8 % en 2018-2019.
  • Le taux de chômage a été de 10,4 % en 2015, soit une baisse de 0,2 point de pourcentage par rapport à celui de 2014.
  • La croissance du PIB est estimée à 1,2 % en 2015 et à 1,4 % en 2016 et en 2017.

Mesures visant les entreprises

  • Le budget ne comporte aucune modification des taux d’imposition des sociétés et n’introduit aucune nouvelle taxe ni aucun nouveau tarif.

Mesures visant les particuliers

  • Le montant personnel de base passera de 7 708 $ à 8 000 $ pour l’année d’imposition 2016 et les suivantes. Le montant pour le conjoint et les personnes à charge admissibles sera également augmenté.
  • Dans le cadre du programme de réduction d’impôt visant les personnes à faible revenu, le montant de base, le montant pour conjoint, le montant pour équivalent de conjoint et le montant pour enfants augmenteront de 50 $ chacun pour l’année 2016 et les années suivantes.
  • Le crédit d’impôt remboursable pour taxe de vente sera augmenté de 10 % à compter de juillet 2016. Ainsi, le montant du crédit de base passera à 110 $; les montants pour conjoint ou pour équivalent de conjoint ainsi que le montant du supplément passeront à 55 $. Le montant maximal du crédit rehaussé sera de 220 $.

Mesures visant les taxes de vente et autres

  • La portion provinciale de la TVH passera de 9 % à 10 % à compter du 1er octobre 2016. Par conséquent, le taux combiné fédéral-provincial de la TVH passera de 14 % à 15 % à partir de cette date.
  • Le taux de la taxe en vertu de la Real Property Transfer Tax Act, qui est actuellement de 1 %, sera réduit à 0 % à compter du 1er octobre 2016 pour tous les acheteurs d’une première maison.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du ministère des Finances.

Nous vous invitons à télécharger notre nouvelle application mobile :

Deloitte tax@hand.

 

iOS
Android
BlackBerry

Notre équipe de spécialistes :

Bureau national

Heather Evans
Associée directrice canadienne, Fiscalité
heevans@deloitte.ca
416-601-6472

Albert Baker
Leader national, politiques en matière de Fiscalité
abaker@deloitte.ca
416-643-8753

Est du Canada

Mark Noonan
Directeur des opérations de la Fiscalité
mnoonan@deloitte.com
613-751-6688

Avez-vous trouvé ceci utile?
/*Eloqua tracking*/
/*LinkedIn Insights tag*/