Faits saillants du budget du Nouveau-Brunswick 2016-2017

Le 2 février 2016, le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick, M. Roger Melanson, a  déposé le budget 2016-2017, intitulé Fondements pour notre avenir. Ce budget est centré autour des quatre grandes priorités suivantes :

• la création d’emplois,
• l’application d’une approche pondérée pour parvenir à l’équilibre budgétaire,
• le renforcement de l’efficience et la réduction du gaspillage au sein de l’appareil gouvernemental,
• la protection de l’éducation et des soins de santé.

Le budget 2016-2017 prévoit une augmentation des recettes de 5,1 % accompagnée d’une hausse des dépenses de 3,5 %. Le gouvernement provincial anticipe un déficit budgétaire de 347 millions de dollars, incluant une réserve pour éventualités de 100 millions de dollars. Si ces fonds de secours n’étaient pas utilisés, le déficit devrait donc s’établir à 247 millions de dollars.

Parmi les mesures présentées qui visent à générer de nouvelles recettes gouvernementales, plusieurs se traduisent par une augmentation des impôts. Toutefois, le budget du Nouveau-Brunswick prévoit également une réduction du taux d’imposition pour certains particuliers. Les nouvelles mesures fiscales annoncées sont présentées ci-après.

Mesures relatives aux particuliers

Réduction du taux d’imposition sur le revenu des particuliers

• Alors que le gouvernement fédéral a décidé d’adopter un nouveau taux marginal supérieur d’imposition, le gouvernement du Nouveau-Brunswick abaissera le taux marginal supérieur d’imposition sur le revenu des particuliers actuellement en vigueur, le faisant passer de 25,75 % à 20,3 % pour un revenu imposable qui dépasse 150 000 dollars. Cette mesure sera appliquée de façon rétroactive à compter du 1^er janvier 2016 et aura pour conséquence de fixer le taux combiné fédéral-provincial à 49,3 % pour un revenu imposable compris entre 150 000 et 200 000 dollars, et à 53,3% pour un revenu imposable qui dépasse 200 000 dollars.

Mesures relatives aux entreprises

Taux général d’imposition sur le revenu des sociétés

• Le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés augmentera de 2 %, pour s’établir à 14 %, avec prise d’effet le 1^er avril 2016. Cette hausse portera le taux général combiné fédéral-provincial sur le revenu des sociétés à 29 %. Le taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises n’est pas touché par ce changement.

Taxe sur le capital des corporations financières

• La taxe sur le capital des corporations financières augmentera pour passer de 4 % à 5 % pour les banques, et ce à compter du 1^er avril 2016.

Autres taxes

Taxe de vente harmonisée (TVH)

• À compter du 1^er juillet 2016, la composante provinciale du taux de la TVH augmentera pour passer de 8 % à 10 %, ce qui portera le taux combiné fédéral-provincial de la TVH à 15 %. Un crédit provincial remboursable pour la TVH sera disponible pour les ménages à revenu faible ou moyen afin d’atténuer l’incidence de cette augmentation.

Taxes à la consommation

• Le taux de la taxe sur les produits du tabac augmentera de 6,52 cents par cigarette ou gramme de tabac en vrac ou haché fin au cours des deux prochaines années. Dès minuit, le 2 février 2016, une première hausse de 3,26 cents entrera en vigueur, tandis qu’une seconde hausse de 3,26 cents prendra effet le 1^er février 2017.

Taxe sur le transfert de biens réels

• Avec prise d’effet le 1^er avril 2016, la taxe sur le transfert de biens réels sera portée de 0,5 % à 1,0 %.

Pour obtenir d’autres renseignements, consultez le site du ministère des Finances.

Notre équipe dévouée :

Bureau national

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Associée directrice canadienne, Fiscalité
heevans@deloitte.ca
416-601-6472

Albert Baker
Leader national, politiques en matière de Fiscalité
abaker@deloitte.ca
416-643-8753

Bureaux régionaux

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Directeur des opérations de la Fiscalité, Est du Canada
mnoonan@deloitte.ca
613-751-6688

Nouveau-Brunswick

Sheri Penner
Associée, Fiscalité
spenner@deloitte.ca
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