Perspectives

Suivi des tendances fiscales liées au cycle des produits de base actuel

L’impôt fait les manchettes comme peu de gens l’avaient prévu… il y a à peine un an ou deux. Ainsi, les entreprises doivent tenir compte de nombreuses questions, telles que le projet d’érosion de la base d’imposition et du transfert des bénéfices de l’OCDE.

Compte tenu du cycle des produits de base actuel, les dirigeants des sociétés minières examinent à la loupe leurs coûts, leurs programmes de dépenses d’investissement, leurs perspectives relatives à l’exploration et leurs activités minières en cours pour assurer le maintien et l’optimisation de la valeur offerte aux actionnaires. Les gouvernements des pays miniers font face à une situation critique puisque les sociétés minières déclarent moins de profits, ce qui a une incidence défavorable sur leur système de perception des recettes. Cette situation donne lieu à des changements soudains aux politiques fiscales ou à des annonces de changements à venir.

  1. Les sociétés minières feront face à des problèmes puisque les autorités examinent à la loupe la structure de participation des actionnaires et de la communauté, et que les obligations en matière de conformité sont plus strictes pour les voyageurs d’affaires et leurs employeurs. 
  2. Tandis que les gouvernements envisagent d’attirer les investissements étrangers à l’aide d’importants incitatifs, les sociétés minières doivent porter attention non seulement au régime d’impôt principal, mais aussi au régime d’impôt minier dont les autorités se servent pour imposer la participation.
  3. Les sociétés minières qui investissent dans des territoires riches en ressources rencontreront d’autres problèmes à mesure que l’OCDE publiera des documents sur plusieurs « actions » de son Plan d’action du BEPS, y compris des thèmes comme le chalandage fiscal, la documentation relative aux prix de transfert et la déductibilité des intérêts.
  4. L’innovation est de plus en plus populaire dans le secteur minier. Les sociétés minières doivent tenir compte des répercussions des incitatifs fiscaux et des subventions pour la R&D offerts par les territoires riches en ressources.

Lisez notre publication pour en savoir plus sur les tendances fiscales que les sociétés minières devraient prendre en considération lorsqu’elles formulent, dans le cadre de leurs plans de gouvernance, les politiques fiscales qui leur permettront de s’attaquer à ces changements.

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