Points de vue

Les entreprises canadiennes vivent l’évolution de la fiscalité à l’échelle mondiale

Par Albert Baker, leader mondial de la politique fiscale, et Étienne Bruson, leader national de la gamme de services de fiscalité internationale

En raison de la surveillance et des exigences plus intenses concernant la transparence, la fiscalité d’entreprise est devenue le principal souci des sociétés dans le monde entier. Les sociétés canadiennes ressentent aussi les pressions grandissantes en matière de fiscalité. Selon les résultats du sondage de Deloitte sur la fiscalité d’entreprise (en anglais seulement) publiés en septembre, près de 80 % des directeurs en fiscalité, gestionnaires financiers et cadres canadiens ayant participé au sondage s’entendaient pour dire que les médias et les politiciens s’intéressent davantage aux questions de fiscalité au pays. Le contexte actuel a amené les autorités fiscales à exercer des contrôles plus sévères, ce qui a entraîné des cas sans précédent de double imposition potentielle où plus d’un pays cherche à prélever des impôts sur les mêmes revenus. En outre, avec l’appui du groupe du G20, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a mis sur pied une initiative concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) visant à limiter la planification fiscale internationale. Certains pays n’attendent pas la conclusion de l’initiative BEPS et ont déjà entrepris de modifier leurs lois de façon unilatérale et non coordonnée; cela a pour effet d’accroître le risque de double imposition. En conséquence, les entreprises canadiennes connaissent présentement une évolution, ou une révolution.

Audits de plus en plus sévères
Dans de nombreux pays, les entreprises subissent des audits fiscaux de plus en plus sévères. Dans ce domaine, le Canada semble mener le peloton, car 86 % des directeurs en fiscalité, des gestionnaires financiers et des cadres canadiens ont déclaré que les autorités fiscales canadiennes sont de plus en plus sévères. Par comparaison, seulement 63 % des répondants des autres pays étaient du même avis à propos des autorités de leur pays. Cela peut être attribuable en partie au fait que les autorités fiscales de certaines autres juridictions ont toujours été perçues comme sévères, mais cela peut aussi s’expliquer par la surveillance accrue dont les sociétés canadiennes font l’objet au pays. Cette constatation illustre la réputation de surveillance sévère que les autorités fiscales canadiennes sont en train d’acquérir en matière d’impôt des entreprises.

Priorité c. préparation – la réalité
Le rapport indique aussi que les gens sont plus préoccupés que leurs actions ne le laissent penser. Au Canada, tandis que presque 80 % des répondants estimaient que leur fardeau fiscal allait augmenter de manière importante par suite des recommandations du projet BEPS de l’OCDE, tout juste un peu plus de la moitié des répondants au sondage de Deloitte ont dit que leur organisation avait évalué l’incidence du BEPS. Ce résultat est quelque peu étonnant étant donné le contexte mondial actuel. Les entreprises devraient évaluer l’incidence sur leurs activités, déterminer les domaines de risque accru, estimer les répercussions sur leur taux d’imposition effectif et, après avoir terminé leur évaluation et examiné les options, établir un plan d’action. Même si certaines entreprises attendent la législation finale avant de prendre des mesures, nous pensons qu’une approche plus stratégique est justifiée.

Le rapport Lloyd’s Risk Index 2013 (en anglais seulement) auquel ont participé des chefs de direction à l’échelle mondiale révèle que cette question est devenue la plus importante préoccupation des entreprises dans le monde. Les chefs de direction ont classé le risque d’imposition élevée comme priorité principale, alors que cette question venait au 13e rang deux ans plus tôt. Malgré l’inquiétude croissante de certaines entreprises multinationales et de leurs chefs de direction au sujet de l’imposition des sociétés, la préparation à cette éventualité n’a pas suivi le rythme.

Bien que le rapport Lloyd’s Risk Index 2013 ait signalé en 2011 que les sociétés considéraient la préparation au risque d’imposition élevée comme plus importante que le risque lui-même, le sondage de 2013 a indiqué que, même si le risque était plus grand, le degré de préparation avait diminué. En 2013, même si des chefs de direction en Amérique du Nord et en Europe considéraient l’imposition élevée comme le risque le plus important, dans les faits par contre, la préparation en vue de ce risque se classait au 37e rang en Amérique du Nord, et au 21e rang en Europe. De même, les chefs de direction de la région Asie-Pacifique, qui considéraient l’imposition élevée comme risque numéro deux, ont évalué leur préparation au risque à 30. Une partie de la baisse du côté de la préparation depuis 2011 pourrait être attribuable au fait que les entreprises jugent que le risque d’imposition élevée est plus grand que prévu à l’origine et, par conséquent, elles se sentent moins confiantes qu’auparavant en ce qui a trait à leur approche du risque.

Prochaines étapes pour les chefs de direction
Ces études démontrent le besoin pour les entreprises de se préparer aux changements susceptibles de survenir dans la fiscalité d’entreprise. Les chefs de direction et leurs équipes devraient prendre des mesures pour cibler leurs préoccupations au sujet des risques liés à l’imposition. Chez Deloitte, nous avons mis au point un outil d’évaluation et d’analytique pour aider nos clients à effectuer des études d’impact et à définir un plan d’action. Pour en savoir plus, ou pour consulter un de nos leaders en fiscalité, cliquez ici.

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