Perspectives
Nouveautés fiscales en R&D - Archives
Développements récents et avantages liés aux incitatifs fiscaux relatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental, tant au fédéral qu'au provincial.
2020
Le 16 mars 2020 : Faits saillants du budget du Québec 2020-2021
2019
Le 9 avril 2019 : Budget fédéral 2019-2020 faits saillants sur les subventions et les mesures incitatives
2017
Le 24 mars 2017 : Soutien à l’innovation dans le budget fédéral 2017-2018
Le 3 février 2017 : Les crédits d’impôt remboursables du Québec pourront dorénavant être assujettis aux règles de divulgation obligatoire
2016
Le 28 avril 2016 (16-1) : Un premier « patent box » au Canada : un incitatif à la commercialisation de la R&D au pays
2014
- Le 15 décembre 2014 (14-6) : Bulletin d'information 2014-11 - Fait saillants relatifs aux incitatifs fiscaux
- Le 11 décembre 2014 (14-5) : Mise à jour des politiques de l’ARC concernant les travaux cliniques.
- Le 14 novembre 2014 (14-4) : Une décision récente sur l’admissibilité des travaux de RS&DE favorise le contribuable
- Le 17 octobre 2014 (14-3) : Immunovaccine – l’appel du contribuable a été rejeté
- Le 4 juin 2014 (14-2) : Budget du Québec 2014-2015 - Faits saillants relatifs aux incitatifs fiscaux
- Le 3 février 2014 (14-1) : Nouvelles directives de l’ARC à propos du formulaire T-661 : Partie 9 – Renseignements sur les préparateurs de demandes
2013
- Le 30 décembre 2013 (13-9) : Changements aux formulaires et au guide sur la RS&DE en vigueur le 1er janvier 2014
- 12 novembre 2013 (13-8) : L’ARC publie des ébauches d’exemples pour clarifier les règles relatives à la RS&DE
- 1er novembre 2013 (13-7) : Québec dévoile sa PNRI pour favoriser l’entrepreneuriat scientifique et valoriser l’innovation industrielle
- 28 août 2013 (13-6) : Révision des exigences de production en matière de RS&DE pour les sociétés de personnes
- 19 août 2013 (13-5) : Faits les plus récents
- 31 juillet 2013 (13-4) : Mise à jour provinciale : programme d’investissement dans la productivité de la Nouvelle Écosse
- 24 juillet 2013 (13-3) : Mise à jour provinciale : récents changements apportés au crédit d’impôt du Québec pour le développement des affaires électroniques – une occasion à saisir
- 3 avril 2013 (13-2) : Nouvelles mesures pour le soutien à l’innovation en entreprise
- 11 février 2013 (13-1) : Nouvelles annonces concernant l’administration du programme de RS&DE
2012
- 11 décembre 2012 (12-7) : RS&DE : nouvelles perspectives
- 30 novembre 2012 (12-6) : Budget du Québec 2013-2014 : modifications importantes aux mesures incitatives à l’investissement
- Septembre 2012 : Revue des encouragements fiscaux pour la R&D à travers le monde (disponible en anglais seulement)
- 27 août 2012 (12-5) : Propositions législatives mettant en œuvre certains changements controversés apportés au programme de la RS&DE
- 11 juillet 2012 (12-4) : Incidence du budget de 2012 sur l’investissement en innovation : résultats du sondage et nouvelles perspectives
- 29 mars 2012 (12-3) : Budget fédéral de 2012 : les nouvelles mesures d’appui à la R&D remettent en question la position du Canada sur la scène mondiale
- 5 mars 2012 (12-2) : Les régimes incitatifs relatifs à la propriété intellectuelle
- 8 février 2012 (12-1) : Le Canada suivra-t-il ? Des changements importants sont apportés aux régimes fiscaux pour la R&D dans le monde
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