Modèles d’exploitation fiscale

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Il est temps que le modèle d’exploitation de la fiscalité change

Partout dans le monde, les responsables des finances et de la fiscalité cherchent des méthodes de travail plus intelligentes, rapides et efficientes pour faire face à l’évolution fulgurante de la réglementation, des technologies et des talents. Cela les amène à réinventer des modèles et des processus datant de plusieurs décennies afin de créer un nouveau modèle d’exploitation de la fiscalité approprié pour leurs activités actuelles et futures.

Un milieu de la fiscalité totalement différent

En 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié ses règles sur l’érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS), qui proposaient une amélioration de la coopération internationale et du partage de l’information et qui ont provoqué des changements majeurs dans le milieu de la fiscalité à l’échelle mondiale. Aujourd’hui, plus de 130 pays et territoires, dont le Canada, collaborent à la mise en œuvre des BEPS. Cet effort s’inscrit dans une tendance mondiale où les gouvernements tentent de lutter contre les échappatoires fiscales et d’améliorer leurs recettes fiscales.

Le résultat? Une surveillance fiscale accrue et une augmentation potentielle du nombre d’audits fiscaux. L’Agence du revenu du Canada surveille déjà de plus près les déclarants et pose plus de questions sur la fonction fiscale de l’entreprise et son approche en gestion des risques.

Parallèlement, les équipes fiscales sont de plus en plus tenues d’accroître leur efficience, de mieux anticiper l’avenir et de se concentrer sur les perspectives utiles qu’elles peuvent offrir aux principaux décideurs. Les technologies qui transforment les industries partout dans le monde se frayent aussi un chemin vers les services de fiscalité des entreprises.

Devant ces défis, les chefs des finances et les responsables de la fiscalité étudient avec soin les façons de gérer la fonction fiscale dans un milieu des affaires de plus en plus complexe. La réinvention du modèle d’exploitation de la fiscalité change la façon dont la fonction fiscale travaille, les ressources dont elle a besoin et son évolution dans un monde qui se transforme sans cesse. Les technologies, les talents et les processus y ont tous un rôle à jouer.

Accueillir la technologie

L’informatique cognitive et l’automatisation des processus robotisés (APR) sont à l’avant-plan des initiatives menées par les services de fiscalité pour utiliser les technologies afin de devenir plus efficients et offrir de l’information plus pertinente à l’entreprise. Ces technologies ainsi que d’autres peuvent aussi servir de base pour créer un nouveau modèle d’exploitation.

Des outils analytiques puissants transforment les données massives en précieuses sources d’informations stratégiques qui améliorent la conformité et l’expertise fiscales. L’informatique cognitive et l’APR peuvent être utilisées pour automatiser les tâches manuelles fastidieuses afin que les fiscalistes puissent se concentrer sur la stratégie et d’autres enjeux prospectifs. Ailleurs dans le monde, ces technologies peuvent représenter un investissement important, mais au Canada, les fonctions fiscales ayant des besoins ou des ambitions plus modestes peuvent s’en prévaloir pour automatiser certains « microprocessus » et obtenir rapidement un excellent rendement de leur investissement.

Réinventer le travail

La convergence des technologies et des talents offre aux responsables de la fiscalité des occasions de repenser leur modèle d’exploitation, à savoir le travail, la main-d’œuvre et le lieu de travail.

• Le travail. Très bientôt, les fiscalistes collaboreront avec des machines. Ils laisseront aux technologies les tâches manuelles répétitives et mettront leur expérience, leur jugement et leurs aptitudes en communication au service des grandes orientations de l’entreprise.
• La main-d’œuvre. Le service de fiscalité de demain sera composé de machines et d’employés à temps plein et occasionnels et d’entrepreneurs externes, et pourra adapter son effectif en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise. 
• Le lieu de travail. Les technologies permettent déjà une collaboration efficace entre des équipes géographiquement dispersées. Pour les responsables de la fiscalité, la proximité physique sera beaucoup moins importante que l’accès en temps opportun aux compétences et aux connaissances appropriées.

Réinventer les processus

L’adoption d’un nouveau modèle d’exploitation de la fiscalité axé sur l’automatisation pourrait amener la fonction fiscale à changer des processus établis depuis longtemps. Les équipes fiscales d’aujourd’hui doivent composer avec des processus séquentiels, une normalisation déficiente, des demandes ponctuelles, des tâches répétitives et une approche centrée sur les feuilles de travail. Les technologies numériques peuvent contribuer à résoudre ces difficultés par l’automatisation et la normalisation du travail et l’adaptation des effectifs en fonction de la demande, permettant ainsi aux fiscalistes de travailler plus facilement avec des données brutes plutôt que d’avoir à les recueillir et à les manipuler pour réaliser chaque tâche ou projet.

Repenser la dotation

L’entreprise doit également repenser le modèle de dotation de son service de fiscalité. Elle a le choix entre plusieurs solutions de rechange, la plus pertinente étant celle qui concorde le mieux avec sa culture et ses besoins.

• Internalisation. Dans ce modèle, les travaux de production sont réalisés par une équipe mixte d’employés, des centres de services partagés internes, des technologies fiscales et des processus automatisés. Il est particulièrement efficace s’il va de pair avec la prise de décisions judicieuses concernant l’effectif, le réalignement des fonctions et l’amélioration des processus et des technologies.
• Impartition. Dans l’impartition, les travaux de production sont habituellement obtenus d’un fournisseur indépendant capable de faire les économies d’échelle nécessaires pour atteindre un niveau élevé d’automatisation des processus et des niveaux appropriés d’effectifs spécialisés. Les services partagés et les technologies fiscales peuvent être internes ou externes, ou répartis au cas par cas. 
• Externalisation. Dans ce modèle, l’entreprise confie la plupart de ses tâches fiscales, sinon toutes, à un fournisseur indépendant. Elle peut le faire par l’entremise d’une plateforme technologique intégrée ou même en transférant son équipe fiscale au fournisseur indépendant, une solution attrayante pour les entreprises qui ont du mal à se moderniser ou à recruter de nouveaux talents. 

Passez à l’action : sept principales considérations

Le choix d’un modèle d’exploitation fiscal approprié pour répondre aux défis à l’ère numérique est une étape clé de toute transformation fiscale. Par où commencer? Voici les sept principaux points à prendre en considération :

1. Définissez la vision du service de fiscalité. Misez sur une vision commune des caractéristiques qui définiront votre service de fiscalité dans un horizon de trois à cinq ans.
2. Comprenez les perspectives et les attentes. Obtenez les points de vue des parties prenantes et des clients du service de fiscalité et déterminez les problèmes que la transformation fiscale peut résoudre. 
3. Évaluez l’efficacité. Quelles sont les principales compétences de votre service de fiscalité? Comment pouvez-vous améliorer son rendement afin qu’il offre plus de valeur à l’entreprise?
4. Hiérarchisez les occasions. Imaginez le service de fiscalité de demain. Déterminez les principales responsabilités qu’il assumera en fonction de leur valeur potentielle pour l’entreprise. Concentrez vos investissements dans les domaines qui offrent le plus d’avantages.
5. Concevez des initiatives et mobilisez l’effectif. Explorez les causes profondes des problèmes et trouvez des façons d’actualiser les domaines de compétences les plus cruciaux. Élaborez des plans d’action qui précisent les étapes importantes et les responsables.
6. Confirmez l’engagement du service de fiscalité. Déterminez le niveau de confiance et de méfiance que suscitent les initiatives du service de fiscalité et engagez-vous à prendre des mesures précises.
7. Obtenez l’adhésion et le financement nécessaires. En interagissant de façon directe et continue avec ses principales parties prenantes, le service de fiscalité peut mieux faire valoir sa transformation et ses avantages à l’ensemble de l’entreprise.

Il est temps d’exploiter le pouvoir de la convergence

Partout dans le monde, les cabinets membres de Deloitte explorent comment les services de fiscalité peuvent utiliser le pouvoir de la convergence pour automatiser la fonction fiscale et offrir une nouvelle valeur à l’organisation. Vous désirez en savoir plus? Commencez ici (en anglais seulement).