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Services fiscaux suisses

Le Défi

Les multinationales et leurs employés sont tenus de se conformer aux règles fiscales émises par le gouvernement fédéral suisse et les autorités cantonales. Ces exigences peuvent être complexes lorsqu'elles impliquent des aspects internationaux ou inter-cantonaux.
Les employés mobiles à l'échelle internationale et les multinationales sont confrontés à des obligations de conformité fiscale de plus en plus complexes. Certaines de ces exigences peuvent sembler contradictoires ou difficiles à mettre en oeuvre. Il est essentiel pour les entreprises de mettre en place des directives et des processus clairs afin de gérer rapidement et efficacement les exigences et les échéances fiscales.

Quand nous contacter :
  • Fiscalité des employés mobiles au niveau international (travailleurs détachés et voyageurs d'affaires à court terme)
  • Préparation annuelle des annexes relatives aux participations de collaborateurs.
  • Clarifications sur le traitement fiscal des avantages en nature et des plans d'intéressements à long terme
  • Transactions liées à l'emploi (par ex., contrats de localisation, résiliation des rapports de travail, contrats de détachement)
  • Planification des retraites et détermination du traitement fiscal applicable aux cotisations et au versement des pensions
  • Évaluation des risques/revue des positions historiques
  • Négociation de règlements de frais et autres rulings avec les autorités fiscales
Services fiscaux suisses

Solution

Scénario Client

Client/Industrie : Une grande entreprise pharmaceutique comptant plus de 90 000 employés à travers le monde dont près de 1 000 personnes affectées en Suisse.

Défi : Assurer que les avantages en nature payés par les pays d'origine aux employés affectés en Suisse sont taxés correctement et le plus avantageusement en allégeant la charge administrative.

Solution : Négociation réussie et mise en place d’un ruling permettant d'imposer l’ensemble des avantages en nature fournis àun taux d'imposition avantageux.

Résultat/impact : Le modèle résultant a permis à l'entreprise d'économiser plus de 100 000 francs suisses en charges fiscales et sociales par an. Il offre une solution conforme, pragmatique et avantageuse.

Contact

René Heinz
Directeur
Tax & Legal, Deloitte AG
Ph: +41 58 279 7435