Contentieux post Fusions et Acquisitions

Les enjeux de nos clients

Que le différend résulte d’une différence d’application des principes comptables, d’une divergence entre les pratiques de l’acheteur et celles historiquement mises en œuvre par le vendeur, ou de soupçons de manipulation de l’information comptable, nos clients requièrent une expertise pointue en matière d’ajustement de bilans de clôture ou d’ajustement de prix dans un contexte contentieux.

Notre accompagnement

Nos experts sont intervenus dans le cadre de nombreux contentieux post-acquisition. Ils peuvent s’appuyer sur un réseau mondial de spécialistes en comptabilité dans différentes industries et juridictions. Cette combinaison d’expertises nous permet d’apporter des conseils ciblés et de produire des rapports clairs et synthétiques en français ou en anglais.

Nous intervenons notamment dans :

• La revue critique des comptes de « closing » / comptes de référence
• L’analyse des risques associés aux clauses financières d’un contrat d’acquisition (et notamment des clauses de garantie de passif)
• Le calcul d’ajustement de prix (« earn-out »)
• L’examen des pratiques et enregistrements comptables aux regards des normes comptables applicables
• En tant qu’expert indépendant nommé par les deux parties au litige dans le cadre de l’article 1592 du Code Civil : nos analyses visent à trancher certains points comptables et financiers objet du différend entre les parties