Solutions

Contentieux post Fusions et Acquisitions

Même les parties les plus diligentes peuvent se trouver dans une situation contentieuse, après la clôture de l'opération. Nous les assistons dans ce type de contentieux.

Les fusions et acquisitions ne sont pas exemptes de litiges résultant du non-respect par les partenaires commerciaux ou financiers de leurs obligations juridiques ou contractuelles. Disposant à la fois d’une expertise transactionnelle, comptable, en évaluation financière et en règlement des différends, nous assistons nos clients sur chacun des aspects financiers relatif à tout litige post-M&A

Les enjeux de nos clients

Que le différend résulte d’une différence d’application des principes comptables, d’une divergence entre les pratiques de l’acheteur et celles historiquement mises en œuvre par le vendeur, ou de soupçons de manipulation de l’information comptable, nos clients requièrent une expertise pointue en matière d’ajustement de bilans de clôture ou d’ajustement de prix dans un contexte contentieux.

Notre accompagnement

Nos experts sont intervenus dans le cadre de nombreux contentieux post-acquisition. Ils peuvent s’appuyer sur un réseau mondial de spécialistes en comptabilité dans différentes industries et juridictions. Cette combinaison d’expertises nous permet d’apporter des conseils ciblés et de produire des rapports clairs et synthétiques en français ou en anglais.

Nous intervenons notamment dans :

  • La revue critique des comptes de « closing » / comptes de référence
  • L’analyse des risques associés aux clauses financières d’un contrat d’acquisition (et notamment des clauses de garantie de passif)
  • Le calcul d’ajustement de prix (« earn-out »)
  • L’examen des pratiques et enregistrements comptables aux regards des normes comptables applicables
  • En tant qu’expert indépendant nommé par les deux parties au litige dans le cadre de l’article 1592 du Code Civil : nos analyses visent à trancher certains points comptables et financiers objet du différend entre les parties

Les bénéfices pour nos clients

Expertise

Accompagnement à chacune des étapes de la transaction, de la gestion des conséquences comptables et financières de la transaction jusqu’aux différends naissant de l’opération.

International

Réseau mondial de spécialistes en comptabilité dans différentes industries et juridictions.

Conseil

Nos conseils sont ciblés et permettent la production de rapports clairs et synthétiques pour accompagner au mieux notre client.

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Nos experts

Battine Edwards

Battine Edwards

Associée Forensic, Arbitrage international

Battine s’est spécialisée dans la quantification de préjudice financier et dans l’évaluation d’entreprises dans le cadre de procédures d’arbitrage international. Elle a mené de nombreuses missions aup... En savoir plus

Daniel Patiño

Daniel Patiño

Directeur, Business Valuation & Modeling

Daniel a plus de 10 ans d’expérience en évaluation d'entreprises, principalement dans le cadre de litiges transactionnels (post-M&A). Il a également déployé son expertise en matière d’évaluation d'ent... En savoir plus