Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme 

Contexte et objectifs

La cinquième directive européenne relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (directive UE 2018/843) invite les États membres à favoriser l'échange d'informations et/ou la coopération entre les autorités compétentes dans un objectif de renforcement de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Toutefois, si la cinquième directive clarifie la base juridique de la coopération en matière de surveillance et d'échange d'informations au sein de l'UE, elle n'établit pas de cadre opérationnel spécifique pour la mettre en oeuvre.

Dans ce cntexte les trois autorités européennes de surveillance ont publié des lignes directrices pour créer un cadre de surveillance commun. Ce cadre vise à relier les points de supervision du secteur financier afin de s’assurer que les différentes autorités de surveillance coordonnent leurs travaux.

Ces lignes directrices visent d’une part à clarifier les modalités pratiques de coopération en matière de surveillance et d'échange d'informations, et d’autre part à harmoniser la manière dont les autorités de surveillance devraient coopérer pour assurer une surveillance LCB-FT efficace des groupes bancaires ou assurantiels transfrontaliers.

Les collèges d’autorités de surveillance LCB-FT

Un élément central pour atteindre ces objectifs concerne la création de collèges de surveillance LCB-FT. Ils fourniront une structure permanente de coopération et d'échange d'informations entre les autorités de surveillance des différents États membres et celles de pays tiers pour les groupes qui opèrent dans plusieurs juridictions.

En bref, les nouvelles lignes directrices définissent :

• Les règles régissant la création et le fonctionnement des collèges de surveillance LCB-FT et structurant l'échange d'informations entre les autorités de contrôle LCB-FT et celles en charge du contrôle prudentiel ;
• Le processus d'échanges bilatéraux d'informations entre autorités compétentes dans le cas où les conditions de création d'un collège LBC-FT ne seraient pas remplies.

Chaque collège de surveillance devrait réunir toutes les autorités chargées de la surveillance LCB-FT du groupe concerné, ainsi que d'autres parties organismes tels que les autorités de contrôle prudentiel et les autorités de contrôle LBC-FT de pays tiers. De cette façon, tous les superviseurs auront accès au même niveau d’informations sur l'entité considérée et pourront utiliser ces dernières pour alimenter leur évaluation des risques et, le cas échéant, intégrer les aspects LCB-FT dans leur approche prudentielle. En pratique, les groupes bancaires ou assurantiels devraient s'attendre à un intérêt accru des autorités des différents pays où ils opèrent (UE ou tiers) et sous différentes formes (par exemple visites et inspections sur place, intégration dans les résultats du «Supervisory Review and Evaluation Process – SREP », demande d’informations et reporting complémentaires, …)

Calendrier

Les lignes directrices s'appliquent à partir du 10 janvier 2020 avec toutefois une période de transition pour laisser le temps aux collège LCB-FT de se mettre en place. Au cours des deux années de transition avant une plein application des lignes directrices, les collèges LCB-FT devraient être progressivement mis en place suivant une approche par les risques, les autorités se focalisant dans un premier temps sur les groupes qui présentent des profils de risque plus élevés en matière de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. De plus, les autorités de surveillance ont jusqu'à la fin de la période de transition pour organiser la première réunion du collège - à moins que le Groupe ne soit considéré comme présentant un risque de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme élevé, dans ce cas la réunion devrait avoir lieu le plus tôt possible.