Résolutions, bail-in, MIFID et dettes éligibles

Dans le cadre de leurs travaux relatifs à la mise en place des mécanismes de résolution bancaire (BRRD I 2014/59/EU et prochainement BRRD II), les régulateurs (SRB, EBA & ESMA) attirent l’attention sur les risques potentiels encourus par les investisseurs non-professionnels (« particuliers » ou « retail investors » au sens de MIFID) détenteurs d’instruments de dette éligibles à une opération de bail-in (dont tous ne sont pas éligibles au MREL).

Le montant total de dette détenue par ces investisseurs s’élève à 262 Milliards d’Euros d’après l’ESMA (environ 13% du total des dettes éligibles au bail-in) et cette situation pourrait constituer un obstacle à la mise en place d’une opération de bail-in dans le cadre d’une mise en résolution.

Quels sont les risques encourus par les investisseurs particuliers ?

Dans le cas d’une opération de bail-in, l’autorité de résolution pourrait décider que les dettes éligibles au bail-in fassent l’objet d’une réduction de nominal, d’un non-paiement d’intérêts voire d’une conversation partielle ou totale en actions. Les investisseurs professionnels et non-professionnels pourraient être traités de façon « pari passu », or ces derniers (« retail investors ») n’ont peut-être pas fait l’objet d’une information suffisante sur ces risques conformément aux exigences MIFID.

Quels sont les risques encourus par l’émetteur ?

De nombreux investisseurs « retail » sont également des déposants (« retail deposits ») ; dans le cadre d’une opération de bail-in, le risque potentiel ou avéré d’une conversion de leur dette en actions (ou de la réduction du nominal) par l’autorité de résolution, pourrait conduire ces déposants par manque de confiance à retirer leurs dépôts ce qui déboucherait sur une crise de liquidité et constituerait un obstacle sérieux au bon déroulement du bail-in.

Par ailleurs, l’ESMA précise que ces instruments doivent être considérés comme « complexes » (au sens de MIFID) par les émetteurs et faire l’objet d’une information spécifique à destination des investisseurs non-professionnels. Ces derniers pourraient contester le niveau d’information qui leur a été délivré et demander le remboursement au pair de leurs dettes. Le non-respect des exigences MIFID expose également les établissements à un risque de sanction.  

Autant de questions qui traduisent les enjeux d’articulation des mécanismes de résolution avec les processus, dispositifs et réglementations déjà en place.

Pour en savoir plus, parcourez l'article Retail holdings of bail-in-able debt: addressing a long-standing impediment to resolvability.