Tout comprendre sur l'Export Control !

[Export Control] #1 – Tout comprendre sur le contrôle des exportations

Nous vous proposons une introduction à l’export control et aux règlementations américaines au travers de 6 points clés :

• Qu’est-ce que l’export control ?
• Quelles sont les réglementations actuellement en vigueur ?
• Comment les règlementations américaines peuvent-elles s’appliquer aux industries françaises ?
• L’applicabilité des règlementations ITAR et EAR et la mise en conformité des entreprises françaises avec ces réglementations.
• Comment les entreprises françaises peuvent se mettre en conformité avec ces réglementations ?
• Les bénéfices de la mise en conformité.

[Export Control] #2 – Tout comprendre sur les sanctions internationales

Nous vous proposons d’analyser en détail la conformité des entreprises au régime de sanctions internationales commerciales.

Depuis mars 2022, l’Union Européenne à mise en place plusieurs régimes de sanctions contre la Russie et la Biélorussie. Vous vous interrogez sur les risques et la conformité vis-à-vis de ces sanctions ? Nous tentons d’y répondre au travers de ce podcast !

[Semaine de la conformité] / [Export Control] #3 – Sanctions et Export Control : Analyse des sanctions de l’OFAC

Nous vous proposons aujourd’hui d’analyser deux jurisprudences de sanctions attribuées par l’OFAC à un transporteur australien et à un éditeur de logiciel américain pour des violations de régimes de sanctions ou de règlementations d’export control américain.

Export Control] #4 – Résumé du rapport de la Cour des Comptes sur l’exportation de matériel militaire

Fin Janvier 2023, la Cour des comptes a émis un rapport sur l’exportation de matériel militaire par la France sur lequel nous vous proposons de revenir par un résumé en faisant ressortir les points saillants :

• L’évolution du process réglementaire français du contrôle des exportations
• Les risques et les exigences auxquels sont soumises les entreprises de défense et en particulier les PME et ETI
• Les mécanismes de soutien de l’état souvent méconnus des PME et ETI pour promouvoir leur activité à l’export