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Solutions

Gestion des opérations internationales, respect des sanctions économiques

Les sanctions économiques (incluant entre autres restrictions commerciales, gel des avoirs et embargos), émises par l’Organisation des Nations Unies via le Conseil de Sécurité, les Etats-Unis au travers de l’OFAC, de l’UE via la CFSP et enfin la France au travers du Code monétaire et financier, doivent être connues des entreprises.

Les organisations qui ne sont pas en conformité sont exposées à des pénalités (dont le montant ne cesse d’augmenter) et à des coûts indirects, frais d’avocats, dommages liés à la réputation, perte de profits et de talents. Les entreprises doivent de plus en plus faire face à l’extra-territorialité des sanctions prononcées et peuvent également être désignées responsables des actions de leurs distributeurs, sous-contractants ou autres tiers agissant pour leur compte.

Il est donc capital de développer des programmes de conformité dédiés incluant des contrôles réguliers, un processus de gestion des listes, des formations ciblées et régulières, une surveillance continue des transactions et des audits. Les entreprises doivent désormais considérer la conformité aux sanctions et embargos comme une composante à part entière de leur dispositif de contrôle interne et comme un investissement durable permettant d’apporter de la valeur ajoutée à leur activité et de sécuriser leur développement d’affaires.

Nous vous proposons plusieurs types d’accompagnements afin de sécuriser vos opérations, de l’examen de vos programmes de conformité aux sanctions à la mise en place et la configuration d’outils dédiés.

Examen des programmes de conformité dédiés aux sanctions : pour s’assurer que les organisations se conforment à toutes les sanctions économiques internationales (ONU, UE, OFAC, France).

  • Politiques et procédures: contrôles, outils et méthodologies, contrôle et surveillance
  • Evaluation des Risques & Analyse des Ecarts : interviews, enquêtes, classement des risques
  • Evaluation des Contrôles & Analyse des Ecarts : cartographie des risques, benchmarks, évaluation de la maturité

Modèles de corruption & Mock Testing : afin d'évaluer les forces et les faiblesses du système de conformité de l'entreprise

  • Enquêtes et analyse détaillée indépendante réalisée pour évaluer l'adéquation des contrôles et leur efficacité : business controls (manuel et IT), contrôles de sécurité IT et contrôle de la qualité des données.
  • Nous testons également la pertinence et l'efficacité des lignes de défense par la promotion de scénarios. Ceci est un facteur clé qui peut accélérer la phase de test par rapport à l'approche de l'échantillon standard.
  • Mise en place et configuration des outils IT dédiés : alertes flux de travail, paramètres de dépistage, surveillance des transactions...

Nos experts

Marc Duchevet

Marc Duchevet

Associé, Risk Advisory

Marc Duchevet a 20 ans d’expérience en audit, contrôle interne et gestion des risques, à la fois en entreprise et en cabinet. Il est en charge chez Deloitte des activités Risk Advisory pour les secteu... En savoir plus

Nicolas Fleuret

Nicolas Fleuret

Associé, responsable Risk & Regulatory

Depuis son entrée chez Deloitte en 2009, Nicolas coordonne le pôle Regulatory intervenant sur les activités des institutions financières. Il représente également la firme française dans les centres d’... En savoir plus