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Respect des sanctions internationales

Se conformer de manière pérenne

Les organisations doivent se mobiliser pour respecter les obligations (FR, UE, INT) en fonction de leur exposition au risque sur toute la chaîne d’activités en incluant clients, sous-traitants, distributeurs et autres tiers.

Quels sont les enjeux ?


Les régimes de sanctions économiques et financières poursuivent différents objectifs d’intérêt général, tels que la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, la coercition en réaction à des violations graves des droits de l’homme ou à des actes menaçant la paix.

Au cœur de l’actualité de manière constante, comme les dernières sanctions de l'UE en réaction à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les sanctions internationales imposent une vigilance extrême pour l’ensemble des acteurs économiques. Ces derniers risquent des sanctions financières et disciplinaires importantes en cas de non-respect de ces régimes, qui sont complexes à mettre en place. Les amendes, prononcées notamment par les autorités américaines, se sont multipliées ces dernières années.

Comment construire et maintenir un dispositif adapté et efficace ?

 

Nous vous aidons dans la construction et l’optimisation de votre dispositif selon sa maturité et ses problématiques inhérentes, en réalisant différents types de missions :









Veille réglementaire et réalisation de cartographie globale des risques

Un dispositif adapté qui tient compte de votre exposition au risque, des différentes obligations et de l’extra territorialité des sanctions prononcées. Faire évoluer son dispositif est nécessaire pour maintenir le niveau de vigilance en tenant compte de l’actualité, des tentatives de contournement, de l’évolution de votre activité et de votre exposition réelle au risque.










Accompagnement dans la sélection et la mise en place d’outils

Lancement d’appel d’offres, calcul du ROI, benchmark pour sélectionner vos solutions de criblage des personnes et de filtrage des transactions et capacité à intégrer des spécificités fonctionnelles pour le paramétrage, le calibrage et la conduite du changement. Un dispositif efficace doit s’appuyer sur des données internes et externes actualisées et sur des outils informatiques correctement paramétrés, avec par exemple les solutions "uComply" et "DERA" dédiées à l'évaluation des risques de sanctions internationales.









Structuration, évaluation et mise en œuvre de dispositifs

Dans un objectif de mise en conformité réglementaire et/ou de performance opérationnelle : il s’agit de s’assurer que les dispositifs sont bien utilisés et mis en œuvre de manière homogène dans toute votre organisation. Il convient de trouver la bonne articulation des diligences avec les autres vérifications au cours des processus habituels de connaissance des clients, partenaires et des tiers.









Revue des politiques et procédures relatives à la gestion des opérations internationales

Un dispositif efficace comprend des règles qui sont formalisées et accessibles à l’ensemble des collaborateurs dans l’objectif d’assurer un mode de fonctionnement homogène dans toute l’organisation et assurer un résultat constant.








Analyse des alertes, de tiers et de transactions à risques

La conception et l’optimisation de dispositifs de traitement, via notamment le recours à des solutions innovantes permet de gagner en efficience.








Mise en place de campagnes de communication et de sensibilisation ciblées​

Il s’agit de former (en présentiel, e-learning ou rapid-learning), efficacement les collaborateurs et communiquer de manière appropriée pour apporter de la valeur ajoutée à l’activité et sécuriser le développement d’affaires.


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Nos experts

Nicolas Fleuret

Nicolas Fleuret

Responsable Risk Advisory

Nicolas a rejoint Deloitte en 2009 et est responsable des activités Risk Advisory. Avant de rejoindre Deloitte, Nicolas a passé 15 ans auprès des autorités financières en France, où il a occupé plusie... En savoir plus

Nicolas Ricchiuto

Nicolas Ricchiuto

Associé Regulatory, Operations and Controls, secteur banque et assurance

Nicolas accompagne les institutions financières pour renforcer, optimiser et transformer leurs dispositifs de conformité et de gestion des risques. Il coordonne des projets d’envergure dans ses domain... En savoir plus