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Gestion des opérations internationales, respect des sanctions économiques
Le respect des sanctions internationales est un défi complexe, avec des réglementations émises par différentes autorités, nationales, européennes et internationales, et des obligations étendues à une plus large catégorie de cibles. Les organisations doivent ainsi faire face à des responsabilités étendues sur toute la chaine de leurs activités, intégrant les opérations des sous-traitants, distributeurs ou autres tiers, ainsi qu’à l’extra territorialité des sanctions prononcées.
Afin de prévenir la violation de sanctions internationales, il est attendu des entreprises des secteurs financiers, industriels et commerciaux exposés qu’elles déploient les moyens adéquats, se traduisant par la mise en place d’un dispositif de mise en conformité dédié.
Au-delà de l’aspect défensif, la mise en œuvre d’un dispositif correctement dimensionné à la taille et au niveau d’exposition réel de la structure, doit apporter de la valeur ajoutée à l’activité et sécuriser le développement d’affaires.
Dans un contexte incertain, la vigilance doit rester soutenue afin de prévenir les tentatives de contournement des sanctions économiques et d'identifier parmi les alertes, celles générées par des transactions à des fins d’aide humanitaire vers des pays sanctionnés par exemple.
Nous vous accompagnons de manière ciblée ou globale sur votre dispositif de gestion du risque de sanctions internationales (gouvernance/organisation, pilotage, politiques et procédures, processus et contrôles, outils) selon sa maturité et ses problématiques inhérentes avec par exemple des missions de :
- Structuration/évaluation/mise en œuvre de dispositifs dans un objectif de mise en conformité réglementaire et/ou de performance opérationnelle ;
- Conception et réalisation de cartographie globale des risques de sanctions internationales ;
- Formalisation/revue des politiques et procédures relatives à la gestion des opérations internationales et au respect des sanctions économiques ;
- Analyse d’alertes, de tiers/transactions à risques : conception et optimisation de dispositifs de traitement, via notamment le recours à des solutions innovantes, déploiement de task force de traitement d’d’alertes ;
- Accompagnement dans la sélection (appels d’offres, calcul ROI, benchmark des outils, etc.) et la mise en place (spécifications fonctionnelles pour le paramétrage et la calibration, conduite du changement) d’outils de criblage des personnes et de filtrage des transactions ;
- Veille règlementaire, formations (présentiel, e-learning ou rapid-learning), campagnes de communication et de sensibilisation ciblées selon les populations de collaborateurs (front-office, comité de direction, conseil d’administration, etc.).
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