Etude

La GBCP : 5 ans après, quels premiers enseignements et retours d’expérience ?​  

Restitution de l’étude réalisée auprès de décideurs financiers publics

L’adoption du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) visait à parachever la dynamique de transformation des finances publiques initiée 10 ans plus tôt avec le vote puis la mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finance (LOLF).

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En élargissant le champ d’application de la gestion budgétaire et comptable publique aux établissements publics (principes fondamentaux du titre I et dispositions spécifiques du titre III du décret) et en l’adossant aux grands principes de la LOLF tels que la tenue des comptabilités budgétaire et générale, l’amélioration du dialogue de gestion tant sur les crédits que sur les emplois ou encore la pluriannualité budgétaire, l’ambition était d’aboutir à un cadre budgétaire unique et harmonisé entre l’Etat et ses opérateurs afin de faciliter le pilotage de l’exécution et des prévisions de dépenses, de recettes et d’emplois.​

Déployée par vagues successives entre 2013 et 2016, la GBCP a connu plusieurs évolutions, d’ordre paramétrique d’abord entre 2015 et 2017, puis d’ordre systémique en 2018 avec l’introduction par décret de révision de plus de souplesse dans les contrôles, de simplification des procédures ou encore de la possibilité de mener des expérimentations, par exemple sur de nouveaux schémas organisationnels ou de nouvelles pratiques de programmation budgétaire.​

5 ans après sa mise en œuvre effective, Deloitte et son partenaire Bluegreen Conseil ont souhaité dresser un premier panorama sur les apports de la GBCP et ses axes de progrès attendus, afin de créer une dynamique d’échange autour des pratiques actuelles et futures.​

Pour ce faire, la parole a été donnée aux praticiens à travers :​
- Une enquête complétée par une quarantaine d’acteurs financiers des plus grands opérateurs de l’Etat.
- Une vingtaine d’entretiens qualitatifs réalisés avec des décideurs financiers publics.​

Nous remercions vivement les différents contributeurs pour leur temps et leur aide précieuse.

La GBCP : cinq ans après, quels premiers enseignements et retours d’expérience ?

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Restitution de l’étude réalisée auprès de décideurs financiers publics

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