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La réglementation en tant qu’avantage concurrentiel

C’est un fait reconnu depuis longtemps : la compétitivité est essentielle à la prospérité économique. Dans son classement Ease of Doing Business, la Banque mondiale a fait passer le Canada du 4e au 22e rang entre 2006 et 2018.

Le Canada accuse un retard de compétitivité, et un récent sondage du Conseil canadien des affaires a permis de déterminer que la réglementation est le volet le plus important des politiques pour nos gouvernements. Si nous arrivons à créer des règlements qui défendent l’intérêt public tout en limitant les perturbations économiques, nous pourrons favoriser la croissance économique et améliorer la qualité de vie au pays. Ce faisant, nous pourrons également réduire le fardeau réglementaire avec lequel doivent composer les entreprises canadiennes, rehausser notre attrait en matière d’investissement et améliorer la facilité de faire des affaires au pays.

Lisez le rapport La réglementation en tant qu’avantage concurrentiel pour découvrir comment nous pouvons aider le Canada à faire de son contexte réglementaire un avantage concurrentiel à l’échelle mondiale et par le fait même, favoriser la croissance des affaires.

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Cinq dimensions associées à la compétitivité du Canada

Au Canada, l’actuel contexte économique crée des coûts et des distorsions économiques qui risquent d’éroder la compétitivité économique dans cinq dimensions :

Conception
Pertinence
Chevauchements
Contraintes
Application

Les sept dimensions de la réforme réglementaire

Pour contribuer à surmonter ces difficultés critiques et à rehausser la croissance et la compétitivité du Canada, nous présentons sept dimensions dont devraient tenir compte les gouvernements canadiens pour réaliser des progrès judicieux sur cette question :

1

Les sept dimensions de la réforme réglementaire

Utiliser les nouvelles technologies aux fins de conception et d’examen

Apprendre plus
2

Recueillir et publier plus de données sur le rendement lié à la réglementation

Apprendre plus
3

Évaluer tous les règlements à partir d’analyses coûts-avantages

Apprendre plus
4

Assurer d’un mécanisme de révision préétabli

Apprendre plus
5

Améliorer l’harmonisation et la cocréation

Apprendre plus
6

Promouvoir l’utilisation de bacs à sable réglementaires

Apprendre plus
7

Faciliter le recours aux nouvelles technologies dans la réglementation

Apprendre plus
Les entreprises et les gouvernements devraient travailler en collaboration pour mener une analyse coûts-avantages qui tient compte de divers facteurs économiques, notamment les conséquences possibles de ces règlements sur la compétitivité. Les coûts et la compétitivité devraient être pris en compte quand les organismes de réglementation examinent les dédoublements et décalages avec d’autres territoires.
Le marché évolue si rapidement que les organismes de réglementation ont du mal à suivre le rythme, créant ainsi un grand décalage entre la réglementation et les défis qui se présentent sur les plans social et économique. Toute révision de la réglementation existante et l’élaboration de nouveaux règlements devraient tenir compte de moyens d’encourager le recours aux nouvelles technologies. Les organismes de réglementation devraient également constituer des équipes spécialisées qui surveillent activement la gestion et établissent des priorités à l’égard des règlements qui doivent être mis en place. Ces équipes devraient consulter des responsables d’entreprises afin de leur permettre d’avoir une longueur d’avance sur les faits nouveaux en matière de réglementation, ce qui favorise également l’entrepreneuriat et stimule la demande de nouveaux produits et services.
L’objectif des bacs à sable réglementaires consiste à offrir aux sociétés un « lieu sûr » où mettre à l’essai de nouveaux modèles d’affaires ou d’activités freinés par la réglementation en vigueur ou par l’absence de règlements. Plus de responsables gouvernementaux devraient envisager une telle approche.
Pour faciliter la conception et l’examen des règlements, les gouvernements devraient maximiser l’utilisation des nouvelles technologies de pointe telles que l’intelligence artificielle (IA), l’apprentissage machine et la chaîne de blocs (ou registre distribué), entre autres. Par exemple, l’IA et la technologie de l’apprentissage machine peuvent éplucher de vastes quantités de données pour repérer les règlements désuets ainsi que les chevauchements réglementaires, tandis que les registres distribués peuvent constituer des solutions de rechange peu coûteuses aux pratiques réglementaires existantes comme les registres fonciers.
Lorsque les gouvernements recueillent et publient des données réglementaires pertinentes, cela augmente la reddition de comptes et la marge d’amélioration. Chaque palier de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) devrait recueillir des données sur l’incidence des règlements dans chaque secteur et, dans la mesure du possible, l’intérêt public de la réglementation devrait être présenté avec plus de détails concernant les coûts réglementaires.
Lorsque les gouvernements créent l’attente que les règlements soient périodiquement examinés, l’environnement réglementaire devient immédiatement plus souple, efficace et en phase avec les besoins des intervenants. C’est pourquoi tous les règlements devraient intégrer un mécanisme d’examen périodique, tel qu’une disposition de temporisation, des examens obligatoires périodiques ou des consultations officielles sur l’efficacité.
Les gouvernements devraient adopter les meilleures pratiques réglementaires en place au Canada et à l’étranger, et chercher à créer des règlements conjointement avec les organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que le milieu des affaires, par l’intermédiaire d’un conseil sur l’harmonisation.

Viser juste

Une réglementation judicieuse constitue le mécanisme par lequel l’intérêt public est protégé et la réussite sur le marché favorisée. Le rapport intitulé La réglementation en tant qu’avantage concurrentiel présente des mesures concrètes que le Canada peut prendre pour tirer parti de ce puissant outil afin de stimuler une économie florissante et concurrentielle à l’échelle mondiale.

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Rester en contact

Chez Deloitte, nous croyons que la croissance économique et la compétitivité du Canada ne se bornent pas à l’augmentation des bénéfices des entreprises; il s’agit d’améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. Plus les entreprises sont productives, plus elles génèrent des revenus, ce qui signifie des salaires plus élevés, des recettes fiscales accrues, des programmes sociaux plus efficaces et une augmentation du niveau de vie. Si vous désirez recevoir de futurs rapports sur la façon dont les entreprises et les gouvernements peuvent contribuer à la hausse de la compétitivité du Canada, veuillez vous abonner ci-dessous.

 

Personnes-ressource

Craig Alexander

Associé et économiste en chef
Services-conseils en économie

craigalexander@deloitte.ca


Craig Alexander est le premier économiste en chef de Deloitte Canada, et il possède plus de vingt ans d’expérience dans le secteur privé à titre de cadre supérieur et d’économiste en chef dans les domaines de l’économie appliquée et des prévisions économiques. M. Alexander a effectué des recherches macroéconomiques et des analyses régionales et sectorielles, ainsi que des prévisions et de la modélisation relatives aux marchés fiscaux.


Il est également un conférencier passionné, et il est titulaire d’un diplôme d’études supérieures en économie de l’Université de Toronto.

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