Services-conseils en matière de différends

À toutes les étapes d’un différend ou d’une crise, les témoins experts reconnus de Deloitte fournissent une évaluation indépendante des dommages-intérêts éventuels. Nos méthodes utilisent une approche fondée sur le risque et reposent sur une recherche rigoureuse et sur toute l’étendue de notre expérience. En simplifiant les éléments complexes, nous réussissons à régler les différends.

Témoignage de témoins expertsNos professionnels sont des communicateurs compétents dans le cadre de procès et d’autres mécanismes de règlement des différends, ayant des années d’expérience comme témoins devant des juges, des jurys et des arbitres dans des domaines complexes des affaires, de l’économie et des finances. En outre, nous pouvons aider à la sélection et à la coordination d’autres témoins experts et à la préparation de leur intervention.

Nous avons de l’expérience dans les mandats visant à assister les clients et leurs avocats en ce qui concerne les dommages-intérêts relatifs aux arbitrages et aux différends commerciaux internationaux, notamment en ce qui a trait à la détermination et à la preuve de la perte, à l’examen des options et à la détermination de la prévisibilité et des mesures d’atténuation.

Nous fournissons un service cohérent et intégré dans tous les aspects du cycle de vie du recours collectif. Ce service comprend l’évaluation du type de documents devant être préservés (dont ceux qui pourraient avoir une incidence sur l’évaluation des dommages-intérêts éventuels), l’examen de documents, l’élaboration d’une théorie relative aux dommages-intérêts rigoureuse et défendable, l’intégration de la technologie et de l’analytique afin de quantifier les dommages-intérêts éventuels pour chaque personne inscrite au recours collectif, et l’élaboration et l’administration du processus de gestion des réclamations. La présence d’un fournisseur de services pouvant offrir de l’assistance tout au long du cycle de vie du recours collectif assure une efficacité et facilite la coordination.

Notre équipe expérimentée de consultants et d’experts en matière de construction a réalisé des centaines de missions sur des différends et des réclamations dans le domaine de la construction pour un large éventail de clients et de projets dans les secteurs public et privé, pour l’équipe de l’entrepreneur comme pour celle du propriétaire.

Qu’il s’agisse d’émettre un avis sur des retards dans un projet ou sur la perte de productivité de la main-d’œuvre, de la quantification des dommages-intérêts, de préparer les rapports d’expert ou de fournir un témoignage d’expert, nous soutenons nos clients à toutes les étapes du processus de résolution des différends et des litiges, à partir du début des procédures, puis au cours des négociations, de la médiation, de l’arbitrage et du procès.

Notre équipe a participé à un grand nombre de mandats liés à la PI, principalement en ce qui concerne la quantification des dommages-intérêts ou la comptabilisation des profits dans les cas de contrefaçon de brevet. Elle a fourni de l’assistance notamment pour la comptabilisation des profits ou des dommages-intérêts, les recherches, l’analyse et la quantification des pertes, les rapports, les témoignages d’experts et les négociations en vue du règlement.

De plus, nous avons mené l’enquête et fourni un témoignage d’expert dans le cas de procédures pour outrage au tribunal relativement au non-respect d’injonctions interlocutoires liées à des cas de contrefaçon de brevet.

Deloitte a le plus grand groupe d’évaluation au Canada et possède une vaste expérience dans l’évaluation de la juste valeur des intérêts d’entreprise dans le contexte de différends entre actionnaires, y compris les recours en cas d’abus et le droit à la dissidence. Nos experts en évaluation possèdent une connaissance approfondie du secteur ainsi que de l’expérience dans le domaine des F&A, ce qui leur permet d’amener des perspectives concrètes et pratiques pour aider les tribunaux et les autres parties prenantes à prendre une décision.

L’expérience que nous avons acquise à la fois auprès des assureurs et des titulaires de police nous donne une perspective globale des problèmes et du processus de règlement, ce qui nous permet de réaliser une évaluation exhaustive et indépendante. Nous sommes l’un des seuls grands cabinets de services-conseils au Canada à rendre des professionnels locaux accessibles à l’échelle nationale, afin de nous assurer de comprendre les particularités des secteurs et des marchés locaux où nous travaillons. Nos leaders éclairés spécialisés dans un secteur mettent à contribution leurs connaissances approfondies et leurs perspectives.

Nos experts en évaluation possèdent l’expérience la plus optimale qui soit pour agir à titre de conseillers dans les cas de litiges fiscaux grâce à notre réseau étendu de spécialistes de la fiscalité sur des sujets comme les actifs incorporels, l’immobilier, les prix de transfert et les questions comptables complexes dans de nombreux secteurs. Notre équipe spécialisée dans les litiges fiscaux a de nombreuses réalisations à son actif et a la réputation d’être crédible et juste auprès des autorités fiscales comme l’ARC et les autres organismes dans le monde.

Nos experts en comptabilité et en certification peuvent fournir de l’assistance indépendante en tant qu’expert ou consultant sur tout différend de nature comptable qui concerne les PCGR, les PCGR des États Unis, les normes IFRS ou les normes de certification. Notre expérience dans ce domaine concerne les éléments suivants

• Différends ultérieurs sur le prix d’achat/F&A : En ayant recours à notre vaste expérience au Canada et à l’étranger des différends liés aux contrats d’achat-vente, nous analysons les documents sous-jacents, effectuons les recherches pour les questions comptables complexes et interprétons les modifications contractuelles des principes comptables généralement reconnus (PCGR). Nous consultons les acheteurs et les vendeurs, agissant en tant qu’arbitres indépendants ou fournissant des avis de témoins experts dans les cas de non-respect de contrats.
• Réclamations pour négligence professionnelle : Dans le cas des cabinets comptables impliqués dans des conflits comportant des réclamations pour négligence professionnelle, nous agissons en tant que consultants n’ayant pas la fonction de témoin auprès des avocats externes et nous fournissons des témoignages d’experts. Nous aidons à analyser les complexités comptables techniques des cas, effectuons des recherches, interprétons les normes professionnelles, analysons le travail de nos clients et évaluons le bienfondé des réclamations qui leur sont présentées. De plus, nous aidons les avocats externes en ce qui a trait à la réponse aux réclamations, à la déposition et aux témoignages d’experts.