Le Canada rehausse la supervision des fournisseurs de services de paiement

La pandémie a accéléré l’utilisation des paiements numériques au Canada,entraînant des pics de transactions sans contact et électroniques. Les fournisseurs de services de paiement (FSP) défient désormais les facilitateurs de paiement traditionnels, car ils jouent un rôle de plus en plus important pour répondre aux demandes des consommateurs et des commerçants, qui souhaitent des expériences de transfert de fonds plus intuitives et simples.

La croissance et l’innovation au sein de l’écosystème de paiement canadien ont exposé les clients à de nouveaux risques et, par conséquent, nécessitent une attention accrue de la part des organismes de réglementation. Pour atténuer les risques opérationnels et financiers, la Banque du Canada a adopté la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAPD). L’objectif est de renforcer la confiance dans la sécurité, la fiabilité et l’efficacité de l’écosystème de paiement au Canada, tout en protégeant les utilisateurs finaux des risques.

Examen de la LAPD

La Loi sur les activités associées aux paiements de détail, qui entrera en vigueur en 2024, imposera de nouvelles exigences réglementaires aux FSP. Le règlement leur fournit des lignes directrices précises pour s’inscrire auprès de la Banque du Canada afin d’assurer un écosystème de paiement sécurisé, stable et transparent pour les Canadiens.

Qu’est-ce que cela signifie pour votre organisation?

Avec l’entrée en vigueur du nouveau règlement associé à la LAPD, les FSP pourraient être tenus de renforcer leurs pratiques de conformité et de présentation de l’information réglementaire pour fonctionner selon les normes les plus élevées. Pour réussir à long terme, votre organisation doit être proactive, et pourrait devoir remodeler ses cadres de gestion des risques et de conformité en fonction de ces nouvelles exigences.

Notre rapport présente nos perspectives et fournit cinq points importants à considérer pour aider les FSP à se préparer efficacement aux changements réglementaires.

Les fournisseurs de services de paiement seront tenus de s’inscrire auprès de la Banque du Canada en 2024, il est donc temps de commencer à se préparer. Afin que votre organisation soit prête en vue de ce nouveau règlement, nous avons élaboré la feuille de route suivante pour vous assurer un parcours de conformité harmonieux :

• Déterminez si votre organisation est considérée comme un fournisseur de services de paiement par ses activités – toute fonction de paiement électronique – comme le traitement des paiements, les services de transfert de fonds, les plateformes de portefeuille numériques et tout autre service de paiement au détail ou de technologie de paiement.
• Préparez votre organisation à s’inscrire auprès de la Banque du Canada et déterminez si vos pratiques actuelles sont conformes aux exigences du règlement provisoire associé à la LAPD. Cette évaluation des lacunes permettra à votre organisation de déterminer les efforts et les ressources nécessaires pour respecter ces nouvelles obligations , et continuer à renforcer les relations avec les parties prenantes de la Banque du Canada.
• Établissez une feuille de route structurelle et adoptez une approche fondée sur le risque pour combler les lacunes repérées.
• Définissez les rôles et les responsabilités clés au sein de votre organisation et élaborez des plans pour communiquer et interagir avec les parties prenantes.

Téléchargez le rapport pour en apprendre plus sur les piliers fondamentaux et les principales dispositions de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.