Budget fédéral de 2023

Introduction

Dans un contexte de resserrement économique, le budget de 2023 prévoit à la fois des investissements dans des politiques prioritaires et une certaine retenue fiscale.

Notre analyse porte sur les choix fiscaux du gouvernement et son approche à l’égard de cinq éléments clés : mesures pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre sur le marché; allégement ciblé de l’inflation; prestation de soins de santé de qualité; investissements dans l’économie propre au Canada et refonte de la chaîne d’approvisionnement au Canada.

Dans l’ensemble, notre opinion est mitigée. L’approche fiscale du gouvernement est raisonnable, mais manque d’ancrage clair. Nous estimons que l’augmentation de l’immigration et la contribution des groupes sous-représentés au marché du travail pourraient répondre aux besoins de ce dernier, mais seulement si les bonnes mesures d’aide sont mises en œuvre. Nous sommes d’avis que les mesures de soutien auprès des Canadiens à plus faible revenu pour contrer l’inflation sont logiques, mais que d’autres gestes doivent également être faits pour régler les problèmes d’abordabilité, notamment en ce qui a trait à l’offre de logements. Nous croyons que les investissements importants dans les soins de santé seront bénéfiques, mais qu’il serait tout aussi important de remédier à la pénurie de main-d’œuvre dans ce milieu. Nous voyons que les investissements dans l’économie propre ont un fort potentiel de favoriser la croissance, notamment en raison de l’importance accrue de l’approvisionnement en produits essentiels auprès de sources fiables. Finalement, nous accueillons favorablement le fait que le budget de 2023 comprenne les premières mesures axées sur l’amélioration de la résilience de la chaîne d’approvisionnement, et nous attendrons avec intérêt le plan complet qui sera publié plus tard cette année.

Contexte économique et fiscal 

Avec le budget de 2023, on souhaite atteindre un équilibre entre les priorités du gouvernement, soit les soins de santé et les soins dentaires, le soutien des ménages à plus faible revenu, les incitatifs fiscaux liés aux investissements dans l’énergie propre et la réconciliation avec les peuples autochtones, et le maintien d’une certaine responsabilité fiscale face à une croissance économique ralentie.

Dans ses plus récentes perspectives économiques, Deloitte prévoit une récession moins prononcée que ce qui a d’abord été annoncé. L’augmentation des taux d’intérêt entraîne une diminution des dépenses des consommateurs et les entreprises limitent leurs investissements en raison de l’incertitude économique croissante. Il en découle un rythme de croissance plus lent que prévu après la publication de l’Énoncé économique de l’automne de l’année dernière. 

Selon les nouvelles prévisions économiques du gouvernement, la diminution de la croissance du PIB réduira ses revenus de 5,7 milliards de dollars par année en moyenne au cours des cinq prochaines années, par rapport aux prévisions indiquées dans l’Énoncé économique de l’automne. En raison de cette diminution, le gouvernement fédéral prévoit un déficit de 35,3 milliards de dollars en 2023. Les nouvelles dépenses totaliseront en moyenne 6 milliards de dollars par année au cours des cinq prochaines années. En outre, 13 milliards de dollars ont été comptabilisés pour l’exercice en cours. Cependant, ces dépenses sont nettes des réductions de dépenses prévues et de légères augmentations d’impôts qui devraient permettre de récupérer 2,1 milliards de dollars par année. Avec ces nouvelles annonces, le déficit du gouvernement fédéral atteint 40,1 milliards de dollars cette année. Ce déficit devrait diminuer à 14 milliards de dollars d’ici l’exercice 2027-2028, ce qui signifie que le gouvernement ne prévoit plus d’équilibrer le budget au cours de la période prévisionnelle actuelle.

Même si l’augmentation prévue du déficit demeure raisonnable, les paiements liés au remboursement de la dette devraient plus que doubler, passant de 24,5 milliards de dollars à l’exercice 2021-2022 à 50 milliards de dollars à l’exercice 2027-2028. Fait à noter, bien qu’il soit prévu que le ratio de la dette nette au PIB diminue au cours des prochaines années, le budget ne comprend pas d’ancrage fiscal clair.

Remédier aux pénuries de main-d’œuvre

Bien avant la pandémie, la nature changeante du travail, la transformation numérique, le vieillissement de la population et la mondialisation avaient déjà une incidence sur le marché du travail au Canada. L’économie canadienne s’est bien redressée, mais les entreprises et les gouvernements continuent d’être aux prises avec une pénurie de travailleurs qualifiés. 

Le gouvernement fédéral fonde sa réponse à ces défis sur des mesures visant à accroître la population du pays, principalement au moyen de l’immigration. Il a déjà annoncé de nouveaux objectifs, dans l’espoir d’accueillir 500 000 résidents permanents chaque année d’ici 2025. Il se concentre également sur des programmes visant à favoriser l’intégration à la main-d’œuvre des personnes qui n’ont pas pu y participer de manière significative.

Pour soutenir cette augmentation de l’immigration, il faut investir dans les systèmes et dans l’intégration. Le budget de 2023 prévoit des investissements dans la numérisation du système d’immigration et l’assouplissement du processus d’entrée au Canada, ce qui devrait aider le gouvernement à régler les retards dans le traitement des demandes. Toutefois, il n’envisage pas d’augmentation du financement des fournisseurs de services d’établissement, qui offrent un soutien essentiel pour que les nouveaux arrivants maximisent leur potentiel économique. De façon plus générale, le gouvernement fédéral n’explique pas encore comment ses objectifs d’immigration s’aligneront sur les politiques provinciales et municipales en santé, logement et services sociaux pour soutenir une population en croissance et faire en sorte qu’elle prospère.

Au-delà des efforts déployés pour pallier la pénurie générale de main-d’œuvre en stimulant l’immigration, comme il a été mentionné précédemment, le gouvernement fédéral peut contribuer à résorber la crise dans ce secteur en facilitant l’adoption d’un système national d’autorisation d’exercer pour les professionnels et professionnelles de la santé. Cette initiative permettrait aux prestataires de soins de santé de travailler dans plus d’une province, améliorant ainsi la mobilité et la flexibilité, sans devoir passer par un long et coûteux processus de demande. Bien que la réglementation et l’octroi de permis d’exercice soient du ressort des provinces et des territoires, le gouvernement fédéral leur demande, en contrepartie du nouveau financement prévu dans le budget, de « faire progresser la reconnaissance des titres de compétence entre administrations ». Le budget ne précise toutefois pas la façon dont il pourrait accroître cette pratique à l’échelle pancanadienne. 

Le système de soins de santé primaires a pour sa part grand besoin d’être renforcé afin d’améliorer la prestation des soins dans l’ensemble du pays. Une solution qui continue de susciter de l’intérêt consiste à offrir à toute la population le droit de bénéficier d’une relation avec une équipe de soins de base, à moins de 30 minutes de son domicile ou de son lieu de travail³. Même si les mécanismes permettant d’atteindre cet objectif relèvent en grande partie de la compétence des provinces et des territoires, le gouvernement fédéral peut avoir son rôle à jouer. Les nouveaux transferts de fonds exigent également que les provinces et les territoires élaborent des plans d’action pour évaluer les progrès réalisés dans l’amélioration de l’accès aux services de santé familiale et en rendre compte. Il est essentiel de disposer de telles données, concernant notamment le nombre de personnes ayant un accès direct aux soins primaires ainsi que le nombre de prestataires de soins primaires ayant intégré le système, afin de déterminer si le financement produit l’effet escompté.

Investissements dans l’économie propre

L’écologisation de l’économie est pour le gouvernement fédéral la plus grande occasion de croissance économique du Canada. Pour en tirer parti, le gouvernement prévoit dans le budget de 2023 des investissements additionnels de 20,9 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années dans le but de répondre à l’Inflation Reduction Act (IRA) des États-Unis, d’accélérer la décarbonation, de stimuler la croissance économique et la compétitivité, et de soutenir la transition du Canada vers l’énergie propre. 

La stratégie du gouvernement repose principalement sur un ensemble de crédits d’impôt à l’investissement, nouveaux et améliorés, destinés à attirer des investissements essentiels permettant au Canada de miser sur ses avantages concurrentiels et de jouer un rôle de premier plan dans l’économie mondiale de l’énergie propre. Ces crédits d’impôt fournissent un soutien fondamental à la fabrication et l’adoption de technologies propres, à l’hydrogène propre ainsi qu’au captage et au stockage de carbone. Certes, ces mesures stimuleront les investissements et la croissance, mais les crédits d’impôt à la production, une mesure à faible risque mise en place par le gouvernement américain dans l’IRA visant à récompenser l’obtention des résultats souhaités, pourraient venir compléter les crédits d’impôt à l’investissement et fournir une plus grande certitude quant à l’atteinte des objectifs à long terme du Canada.

Le gouvernement du Canada a également l’intention de lier des exigences de main-d’œuvre à plusieurs de ses crédits d’impôt à l’investissement; les entreprises devront respecter ces exigences afin de bénéficier du taux de crédit intégral. Ces exigences ont pour objectif de pallier le problème d’attraction et de maintien en poste des talents dans les secteurs visés et incluent le versement de salaires équitables et la création de formations d’apprenti. Pour répondre aux besoins en main-d’œuvre de l’économie propre du Canada, il sera de plus en plus important d’examiner et d’améliorer les programmes de formation et de soutenir les efforts ciblés afin de pourvoir les postes créés dans le cadre de projets importants.

On ne peut surestimer l’importance du consentement préalable, libre et éclairé, ainsi que de la collaboration et de la participation des peuples autochtones aux projets d’énergie propre. Le gouvernement fédéral propose plusieurs volets de financement dans le budget de 2023 concernant les progrès de réconciliation et l’obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones. Plus particulièrement, le budget prévoit de verser 8,7 millions de dollars pour favoriser des engagements plus profonds avec les partenaires autochtones, y compris les titulaires de droits autochtones, en vue de l’élaboration du cadre national de partage des avantages.

La Banque de l’infrastructure du Canada accordera des prêts aux communautés autochtones pour les aider à acheter des participations en capital dans des projets d’infrastructure. Les grands projets d’énergie propre et de minéraux critiques au Canada présentent des occasions de partage des avantages avec les communautés autochtones, qui peuvent participer de façon cruciale à l’économie et avoir accès à du capital. 

Pour continuer de faire progresser la réconciliation, le gouvernement devrait chercher à encourager les partenariats avec des organisations de formation de la main-d’œuvre dirigées par des Autochtones afin d’offrir aux personnes autochtones plus de possibilités d’emploi sur le marché du travail en forte croissance de l’économie propre.

Chacune de ces dynamiques crée à la fois un impératif et une occasion pour l’économie canadienne. Comme nous l’avons mentionné dans la section précédente, le budget de 2023 prévoit d’importants investissements dans l’électricité propre et les technologies propres. En plus de soutenir la décarbonation de l’économie, ces investissements représentent un effort important pour maintenir et améliorer la compétitivité mondiale du Canada dans les secteurs des technologies propres et positionner le Canada comme un fournisseur mondial fiable de produits essentiels, notamment l’énergie propre, les minéraux critiques et les véhicules électriques.

Au-delà du budget de 2023, le Canada devrait examiner d’autres possibilités pour améliorer la croissance et la productivité dans un contexte de découplage et de recherche d’alliés. Ces possibilités pourraient comprendre la protection et la promotion de la propriété intellectuelle, ainsi que le suivi des progrès de la Corporation d’innovation du Canada. Elles pourraient également inclure d’autres priorités d’innovation déjà annoncées, notamment des efforts additionnels pour soutenir les investissements des entreprises dans d’autres secteurs que l’énergie et les technologies propres et à mettre en place des initiatives pour faire du Canada un leader dans l’approvisionnement alimentaire.

Compte tenu des pressions exercées sur les chaînes d’approvisionnement par la pandémie et les événements météorologiques, le gouvernement fédéral a créé un Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, qui a présenté ses conclusions en octobre 2022. En réponse à ce rapport, le gouvernement publiera une stratégie au cours des prochains mois. Le budget de 2023 annonce une série de mesures qui constituent un acompte à cette stratégie, comprenant des investissements en vue de créer le Bureau des chaînes d’approvisionnement des transports pour réagir aux perturbations, mieux coordonner les mesures et favoriser la résilience des chaînes d’approvisionnement au Canada, et améliorer les données sur les chaînes d’approvisionnement. Pour évaluer l’efficacité de la stratégie globale sur la chaîne d’approvisionnement, il faudra voir si elle parviendra à réduire la congestion portuaire, à résoudre les problèmes de pénurie et de rétention de main-d’œuvre et à harmoniser les règlements entre les provinces et avec les États-Unis.