Perspectives
Services aux employeurs mondiaux - Archives
Les alertes destinées aux employeurs mondiaux sont publiées au fur et à mesure que des enjeux concernant la conformité, les différentes lois fiscales et la réglementation en matière de travail se présentent.
2024
Le 12 novembre 2024 : Nouvelles modifications législatives concernant les options d’achat d’actions des employés au Canada
2021
Le 21 avril 2021 : L’ARC adopte une nouvelle position sur l’imposition des UAR au Canada
Le 14 avril 2021 : L’ARC fournit des directives supplémentaires liées aux problèmes en matière de fiscalité internationale
2019
- Le 17 avril 2019 : Mise à jour mondiale sur la rémunération
2017
- Le 24 avril 2017 : Le président Trump signe un décret « acheter américain, embaucher américain »
- Le 17 mars 2017 : Une injonction temporaire nationale suspend la mise en oeuvre et l'application du dernier décret présidentiel
- Le 13 mars 2017 : Québec - bonification de la déduction fiscale visant les options d'achat d'actions admissibles de grandes entreprises cotées en bourse
- Le 10 mars 2017 : L’USCIS suspend le traitement préférentiel des demandes de visa H-1B
- Le 10 mars 2017 : Le président Trump signe un nouveau décret présidentiel : entrée interdite aux ressortissants de six pays
- Le 6 février 2017 : Ordonnance sur l'immigration des États-Unis
2015
- Le 10 décembre 2015 : L'ARC fournit des éclaircissements sur les régimes de rémunération
- Le 24 novembre 2015 : Modifications concernant les options d’achat d’actions – Promesse d’une application prospective
- Le 5 novembre 2015 : Options d’achat d’actions des employés – modifications anticipées
- Le 21 octobre 2015 : Le nouveau gouvernement fédéral envisage de modifier la déduction pour options d’achat d’actions
- Le 27 avril 2015 : Dispense de retenues salariales obligatoires à l’égard des voyageurs d’affaires : un pas dans la bonne direction
2013
- Le 8 octobre 2013 : Formulaire T1135 révisé – Bilan de vérification du revenu étranger
- Le 28 janvier 2013 : Mise à jour sur les options d’achat d’actions : attribution du revenu dans un contexte international et article XV
- Le 4 janvier 2013 : Allégement des obligations en matière de retenues sur la paie pour certains employés non-résidents qui participent à des conférences au Canada
2012
Le 4 septembre 2012 : L’IRS annonce une nouvelle procédure simplifiée de déclaration pour les contribuables contrevenants
Le 25 juillet 2012 : Québec – Élimination graduelle de la déduction pour emploi à l’étranger
Le 9 avril 2012 : Élimination graduelle du CIEE
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