Services-conseils juridiques

Services en droit des sociétés et en droit commercial de Deloitte Legal

Nos avocats en droit des sociétés et en droit commercial travaillent auprès de clients à l’échelle régionale, nationale et internationale pour traiter un vaste éventail d’enjeux en matière de droit des affaires.

Notre équipe en droit des sociétés et en droit commercial travaille avec nos collègues de la Fiscalité au Canada ainsi qu’avec le réseau mondial des Services juridiques de Deloitte pour offrir un vaste éventail de services à nos clients afin de répondre à leurs besoins, notamment :

• établissement de sociétés de capitaux, de sociétés en nom collectif, de sociétés en commandite, de sociétés en nom collectif à responsabilité limitée et de sociétés à responsabilité illimitée;
• documentation à des fins de réorganisation et de restructuration de la société;
• siège social; déclarations annuelles de la société (Colombie-Britannique, Alberta, Ontario);
• enregistrements à l’extérieur de la province;
• avis juridiques pour la société;
• rétablissements, continuations, fusions, liquidations et dissolutions;
• accords commerciaux.

Pour obtenir la liste complète des services interfonctionnels, veuillez visiter notre site sur le droit des sociétés à l’adresse Deloittelegal.ca. 

Droit fiscal (y compris les litiges fiscaux et les services-conseils fiscaux)

Deloitte Legal est un cabinet d’avocats spécialisé dans plusieurs domaines de droit affilié à Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. ayant accès aux vastes ressources du réseau de Deloitte comptant plus de 500 avocats de Deloitte dans environ 50 pays. Travaillant à la fois sur les questions de litiges à l’échelle nationale et les préoccupations transfrontalières des multinationales, nos avocats spécialisés dans la résolution de litiges peuvent aider les clients à éviter d’éventuels litiges ou, lorsqu’ils sont inévitables, représenter les clients devant les tribunaux pour obtenir un jugement favorable. Notre équipe connaît les activités de nos clients, ce qui nous permet de défendre leur position juridique de la meilleure perspective.

Notre expertise en fiscalité couvre tous les aspects du droit fiscal canadien, y compris l’impôt sur le revenu au pays et à l’étranger, la douane, la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe de vente provinciale.

L’équipe d’avocats spécialisés en différends et en litiges fiscaux de Deloitte Legal constitue l’un des groupes les plus chevronnés et compétents au pays. Nos avocats plaidants aident nos clients à gérer les processus liés aux vérifications et aux cotisations, et représentent des particuliers et des sociétés devant tous les tribunaux.

Nos avocats spécialisés en planification fiscale et nos avocats-conseils peuvent vous aider à concevoir des stratégies de planification fiscale et des structures d’affaires avantageuses du point de vue fiscal. Nous avons l’expérience et l’expertise nécessaires pour fournir des conseils et des opinions sur la fiscalité et la structuration de transactions, de fusions, d’acquisitions et de désinvestissements transfrontaliers et multinationaux ainsi que d’investissements au Canada et à l’étranger.

Nos avocats spécialisés en différends et en litiges fiscaux collaborent avec nos avocats spécialisés en planification fiscale et en avis juridiques pour s’assurer que les transactions sont planifiées soigneusement, pour atténuer les risques de litiges avec les autorités fiscales et pour régler tout litige rapidement et efficacement.

Pour obtenir la liste complète des services interfonctionnels fournis aux clients du groupe Droit fiscal, veuillez visiter le site du groupe à l’adresse www.deloittelegal.com. *

Droit de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle (PI) est un actif commercial essentiel qui peut accroître considérablement la valeur d’une entreprise. Pour aider les clients à gérer efficacement cette valeur, nous pouvons soutenir leurs efforts pour concrétiser, protéger et faire respecter les actifs de PI.

Nos services incluent ce qui suit :

• examen et évaluation des actifs de PI;
• droits liés aux données et au vol de données, aux technologies et aux logiciels;
• renseignements confidentiels et secrets commerciaux;
• pratiques liées à la protection de la marque et aux marques de commerce;
• protection de la conception, identification des infractions et application des droits;
• transactions et accords commerciaux relatifs à la PI : octroi de licences, franchisage, parrainage, cessions.

Confidentialité des données et cybersécurité

Deloitte Legal Canada traite les questions juridiques associées aux technologies numériques. Nous nous concentrons entre autres sur la cybersécurité, la confidentialité, l’intelligence artificielle et la chaîne de blocs. Nos travaux juridiques vont des services-conseils à la gestion de crise, en passant par la négociation de contrats et les audits de systèmes de fournisseurs. Deloitte Legal peut adapter ses services en droit relatif aux technologies à chaque client et combiner ses compétences juridiques et réglementaires avec d’autres services de Deloitte tels que la Consultation, l’Audit, les Conseils en gestion des risques, les Conseils financiers et la Fiscalité. Chaque client bénéficie d’une approche intégrée, holistique et multidisciplinaire.

Nos services incluent ce qui suit :

• intervention en cas d’atteinte à la cybersécurité (coaching avant l’infraction et mesures correctives après l’infraction);
• réglementation et opérations en matière de confidentialité et d’intelligence artificielle;
• lois sur les technologies publicitaires;
• contrats et réglementation en matière d’infonuagique;
• réglementations sur la chaîne de blocs et les monnaies virtuelles;
• contrats d’impartition, y compris l’élaboration et la maintenance d’applications et de l’infrastructure de TI;
• contrats relatifs aux technologies, y compris le développement de logiciels/plateformes, les licences, la maintenance et l’approvisionnement en matériel;
• contrats et réglementation relatifs au commerce électronique.

Lois et réglementations en matière d’emploi

Comme un grand éventail de problèmes liés à la main-d’œuvre peut avoir une incidence sur la capacité d’une entreprise d’attirer et de conserver des talents, ou peut compromettre sa réputation et sa valeur sur le marché en un instant, les entreprises ont besoin de solutions de droit du travail fiables et évolutives à l’échelle mondiale.

Deloitte Legal aide les entreprises à aborder les aspects suivants :

• Mobilité mondiale : gestion de la complexité croissante d’une main-d’œuvre mobile à l’échelle internationale.
• Droit relatif à l’emploi individuel : de l’embauche aux contrats de travail, aux manuels et aux politiques, jusqu’à la cessation d’emploi.
• Personnel occasionnel : de l’établissement de la stratégie en matière de main-d’œuvre à la rédaction du contexte, des clauses et des politiques appropriés.
• Transformation de la main-d’œuvre : de la consultation aux procédures de rationalisation ou de rajustement.
• Salaires et heures : conformité aux normes minimales d’emploi.

* Lien vers une page du site Deloitte Global, en anglais seulement