Pilier 3 ESG : les informations définitives dévoilées 

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié en janvier 2022 la version finale sur des nouvelles normes techniques d’exécution (ITS), portant sur les informations à fournir au titre du pilier 3 pour les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cette publication fait suite au premier projet d’ITS publié en mars 2021. Cette version finale intègre notamment certains des ajustements qui avaient été demandés par les banques dans le cadre de la consultation.

En synthèse

Le texte prévoit des informations quantitatives sur les risques de transition et les risques physiques liés au changement climatique, y compris des informations sur les expositions aux actifs liés au carbone et aux actifs soumis à un changement climatique. Il inclut également des informations quantitatives sur les mesures d’atténuation prises par les établissements pour soutenir leurs contreparties dans la transition vers une économie neutre en carbone et dans l’adaptation au changement climatique. Il comprend par ailleurs le calcul d’un Green Asset Ratio (GAR) et d’un Banking Book Taxonomy Alignment Ratio (BTAR), qui identifient la part des financements des banques alignés sur la taxonomie européenne. Enfin, le texte requiert des informations qualitatives sur la manière dont les établissements intègrent les considérations ESG dans leur gouvernance, leur modèle d’entreprise, leur stratégie et leur cadre de gestion des risques.

Le format de la publication est normé via des tableaux quantitatifs et qualitatifs précisant exactement la nature des informations demandées et les points de réconciliation avec les informations financières déjà publiées dans le pilier 3.

Par rapport au projet d’ITS publié en mars 2021, le texte définitif comprend un certain nombre d’amendements. A titre indicatif, le Green Asset Ratio (GAR) exigé dans le cadre du Pilier 3 ESG est désormais aligné en termes de périmètre d’application et de dates de publication avec celui demandé dans le cadre de l’Article 8 de l’acte délégué de la Commission Européenne publié à l’été 2021.

L’ABE a également introduit un nouveau ratio, le « Banking Book Taxonomy Alignment Ratio (BTAR) », qui devra être publié à compter de juin 2024. Il n’était pas intégré dans la première version et vient compléter le ratio du GAR. Contrairement à ce dernier, il permet la prise en compte des expositions des banques envers des entités non-soumises à la NFRD/CSRD (ie PME ainsi que les contreparties situées en dehors de l’Union Européenne) au numérateur du ratio. Cela permettra aux banques de présenter une image « verte » plus complète. Cela a été perçu positivement par les banques étant donné que le niveau du GAR devrait être assez bas dans les premières années de transition.
Cependant, cela reste difficile de collecter les données surtout concernant les entités non soumises à la NFRD/CSRD, nécessitant le recours à des proxys ou des fournisseurs de données.

Enfin, un certain nombre de tableaux ont été simplifiés par rapport au projet de texte. En particulier, le tableau concernant les expositions des banques dans les portefeuilles de trading a été supprimé à ce stade.
 

Principales évolutions par rapport au projet de texte

Dans la version finale et comme indiqué précédemment l’ABE a fait le choix de compléter le GAR par un indicateur plus complet.
Conformément à l’acte délégué de la Commission sur l’article 8 du règlement taxonomie, le numérateur du GAR ne prend en compte seulement les expositions aux contreparties soumises à la NFRD/CSRD. Cela signifie, qu’en pratique, les expositions non-NFRD/CSRD seront comptabilisées à 0% dans le calcul du GAR.
A la différence de ce dernier, le numérateur du BTAR peut également inclure les expositions aux contreparties non-NFRD/CSRD c’est-à-dire les entreprises non-EU ou les PME. Les informations nécessaires au calcul du BTAR doivent être obtenues dans la mesure du possible dans le cadre de la relation bilatérale avec les contreparties ou, le cas échéant, à l'aide d'estimations.
Les informations sur le BTAR s'appliqueront à partir de juin 2024. Les dates de publication ont été alignées sur celles de l’acte délégué de l’article 8 de la règlementation taxonomie.

Concernant les tableaux quantitatifs et qualitatifs, quelques changements ont été apportés au projet de texte initial :

• Le nombre de tableaux apportant des informations quantitatives sur le risque de transition a été réduit de 6 à 4.
• Un certain nombre de modification ont été apportées aux tableaux 1, 2 et 3 dans le but de rationaliser ces tableaux et de clarifier les attentes de l’ABE à l’égard des banques. Les tableaux 1 et 2 ont été fusionnés.
• Le tableau 4 sur les expositions aux principales entreprises à forte intensité de carbone dans le monde n'inclura désormais que des données sur les expositions des entreprises aux 20 principaux pollueurs mondiaux. Ces informations seront agrégées afin d’anonymiser les contreparties envers lesquelles ces investissements sont réalisés. Les informations sur les principaux pollueurs dans l'UE ou dans les États membres ont été supprimées.
• Le tableau sur les portefeuilles de trading a, pour l’instant, été supprimé. L’ABE ne ferme toutefois pas totalement la porte sur la mise en place de ce tableau dans un second temps.
• Le tableau sur le collatéral n’inclut plus la ventilation par pays. Les banques doivent désormais publier uniquement des informations agrégées au niveau de l’UE et hors UE sur la répartition de leur portefeuille immobilier par étiquette de performance énergétique ainsi la consommation d'énergie du bien donné en collatéral.
• S’agissant du risque physique seul le tableau simplifié a été conservé.
• Les trois tableaux du GAR (6, 7 et 8) ont été alignés sur l’acte délégué de l’article 8. Un nouveau tableau (9) a été ajouté afin d’intégrer le BTAR au Pilier 3.
• Aucune modification significative n'a été apportée au tableau 10 sur les autres mesures d'atténuation du changement climatique.
• Les informations qualitatives demeurent, pour l’essentiel, inchangées.

Calendrier de mise en œuvre

A part le Green Asset Ratio, le calendrier de mise en œuvre reste identique à celui du projet initial, avec les informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre requises uniquement à partir de 2024.

Le texte devrait être approuvé par la Commission Européenne au premier trimestre 2022. L’ABE a bien précisé que les informations requises des banques allaient être étendues au fur et à mesure de la publication des actes délégués de la Commission Européenne relatifs aux autres objectifs environnementaux.