Point de vue
Plan d’actions de l’Union européenne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Quelles actions pour s'y préparer ?
La recrudescence des tentatives d’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme lors de la période de crise sanitaire démontre la nécessité de renforcer encore les dispositifs de surveillance. Malgré ce contexte compliqué, la Commission européenne a continué d’œuvrer dans ce sens durant l’année 2020 et a publié son plan d’actions pour renforcer le dispositif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme (1).
Ce plan repose sur six piliers
I. Mettre en œuvre un cadre réglementaire européen efficace en matière de LCB-FT ;
II. Créer un corpus de règles unique à l’échelle de l’UE ;
III. Mettre en place une surveillance de niveau européen, avec la création d’une autorité de surveillance dédiée ;
IV. Etablir un mécanisme de coordination et de soutien en faveur des Cellules de Renseignement Financier (CRF) des États membres ;
V. Appliquer de manière efficace les dispositions de droit pénal et en matière d’échange d’informations ;
VI. Renforcer le rôle de l’UE au niveau international, notamment au sein du Groupe d’action financière (GAFI).
La Commission montre à travers ce plan d’action sa volonté d’harmoniser le cadre réglementaire au sein des pays de l’Union. Les règlements européens sont ainsi privilégiés en lieu et place des directives, limitant de ce fait les disparités de déclinaison dans chaque Etat.
La convergence se fait également au niveau de la supervision, par la mise en place d’une nouvelle autorité de supervision LCB-FT européenne. Le Conseil ECOFIN2 a d’ailleurs soutenu la création de ce superviseur le 5 novembre dernier. Ce nouvel organe sera doté de pouvoirs de surveillance directe sur un certain nombre d’entités à haut risque, avant d'élargir progressivement son périmètre. Le superviseur européen interviendra en parallèle des collèges de supervision LCB-FT, dont la mise en place avait été annoncée par les ESAs en décembre 20193 et qui sont entrés progressivement en action en 2020.
Ce plan de l’UE est donc un rappel fort pour les groupes financiers pan-européens et internationaux qui doivent s’assurer de la conformité de leur dispositif LCB-FT au niveau de chaque entité et le piloter au niveau global. Plusieurs initiatives permettent de répondre à ce double objectif
La Commission européenne renouvelle ses vœux d’harmonisation et de convergence en matière de LCB-FT. Malgré la période de crise sanitaire, cette actualité réglementaire devrait en 2021 pousser les groupes financiers, à vérifier la solidité, la complétude et la cohérence globales de leurs dispositifs LCB-FT et à explorer en parallèle toutes les voies d’optimisation pour une plus grande efficacité.
Nos experts
Alexandre Fenet-Garde
Associé Responsable Regulatory, Operations and Controls
Odilon Audouin
Associé Regulatory, Operations and Controls, secteur Assurance
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