Solutions
Transparence fiscale
Echanges d’Informations et Certifications
Depuis plusieurs années, nous observons sur le plan international et européen un mouvement continu vers une augmentation des exigences en matière de transparence fiscale par un développement des règlementations (QI, FATCA, EAI, CESOP, DAC 6, DAC 7, DAC 8, etc.) entrainant un renforcement des obligations pour les assujettis. Ainsi, la transparence fiscale constitue aujourd’hui un défi majeur pour l’ensemble des acteurs économiques. Echéances de plus en plus récurrentes, renforcement des contrôles et des sanctions en cas de non-respect des obligations, « internationalisation » des clients, pression des opinions publiques : cet environnement mouvant requiert une expertise importante et des dispositifs adaptés.
Une attention croissante des autorités et de l’opinion publique
La crise de 2008 a amené les États à se porter au secours du système financier, afin de répondre à une hausse des déficits et un besoin de financement significatif. Cette recherche de financement a notamment conduit les Etats à renforcer leur capacité à identifier les ressources financières détenus par leurs ressortissants à l’étranger et à lutter contre les dispositifs d’évasion et de fraude fiscale par la mise en œuvre d’échanges d’informations. De plus, les attentes de l’opinion publique en matière d’éthique, vis-à-vis des acteurs financiers en particulier, sont aujourd’hui renforcées par la diffusion plus large des informations relatives aux scandales fiscaux de ces dernières années.
Une approche globale et coordonnée
Votre dispositif :
- Est-il optimisé afin de tenir compte des synergies existantes entre les différentes réglementations ?
- Est-il régulièrement testé et révisé pour en apprécier la conformité et la robustesse ?
- Peut-il demain répondre aux obligations de détection, de classification, ou de déclaration des nouvelles règlementations ne matière de transparence fiscale ?
Notre approche capitalise sur les synergies existantes entre les différentes règlementations en matière de documentation client, de reporting, de contrôle et de modèle opérationnel. Nous conduisons cette approche globale en mobilisant des équipes composées d’avocats et de consultants Regulatory, Operations & Controls combinant l’expertise technique et la connaissance opérationnelle pour aider les entreprises assujetties (Banque, Assurance, Investment Management Services) à répondre à ce paysage réglementaire complexe tout en restant flexible afin d’être en mesure de s’adapter à un environnement mouvant.
Nos experts vous proposent un accompagnement à toutes les étapes de votre programme de conformité fiscale :
- Définition et mise en place des dispositifs de conformité fiscale
De la veille réglementaire jusqu’aux déclarations auprès des autorités compétentes, nous vous proposons des solutions dédiées qui vous permettront d’anticiper et d’intégrer les évolutions réglementaires dans une démarche prospective et de répondre à l’ensemble de vos obligations de conformité en tenant compte de vos contraintes et de vos spécificités. - Diagnostic et assistance à la certification des dispositifs mis en œuvre
Afin d’apprécier la conformité, l’adéquation et l’efficacité des dispositifs en place, nous effectuons une revue de vos processus et procédures afin d’établir un diagnostic ciblé, tenant compte de vos spécificités et contraintes, visà-vis des attendus réglementaires et des meilleures pratiques de place. Par ailleurs, nous proposons des exercices Dry Run afin de préparer d’éventuelles inspections par les autorités compétentes. Enfin, notamment pour les institutions financières devant certifier leurs dispositifs auprès de l’IRS, nous proposons une assistance à la revue périodique et à la certification. - Assistance à la production de Reporting
Notre offre de reporting capitalise sur les importantes synergies entre les différentes réglementations, notamment en ce qui concerne leurs exigences techniques. L’externalisation des reporting auprès de nos équipes vous permet de bénéficier :
- de logiciels adaptés, testés et régulièrement mis à jour pour extraire les données au format requis en fonction des juridictions ;
- d’une expertise permettant une vérification de la cohérence des données et la fiabilisation de vos déclarations ;
- de connaissances techniques permettant de signer et crypter le fichier pour envoi aux autorités fiscales compétentes. - Formation
Afin d’accompagner au mieux vos équipes, nous élaborons et dispensons des formations dédiées reprenant les différents volets de la règlementation adaptées à votre organisation, vos enjeux et vos besoins.
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