FATACA for Corporates

Solutions

Conformité fiscale

Plusieurs années après le renforcement du cadre réglementaire applicable en matière de conformité fiscale (entrées en vigueur successives des réglementations QI, FATCA, 871(m) ou CRS) et consécutivement à la mise en œuvre de dispositifs complexes et onéreux, la conformité fiscale revient sur le devant de la scène avec l’entrée en vigueur prochaine de la Directive Européenne DAC 6 transposée en droit français en octobre 2019.

> Votre dispositif a-t-il été optimisé afin de tenir compte des synergies existantes entre ces différentes réglementations ?

> Votre dispositif de conformité fiscale est-il régulièrement testé et révisé pour en apprécier la conformité et la robustesse ?

> Votre dispositif peut-il demain répondre aux obligations de détection, de classification, ou de déclaration des dispositifs transfrontières induites par DAC 6 ? Quelles sont les évolutions à prévoir pour assurer une rapide mise en conformité de votre organisation ?

Nos experts vous proposent un accompagnement à toutes les étapes de votre programme de conformité fiscale :

  1. Définition et mise en place des dispositifs de conformité fiscale
    De la veille réglementaire jusqu’aux déclarations auprès des autorités compétentes, nous vous proposons des solutions dédiées qui vous permettront d’anticiper et d’intégrer les évolutions réglementaires dans une démarche prospective et de répondre à l’ensemble de vos obligations de conformité en tenant compte de vos contraintes et de vos spécificités. 
  2. Diagnostic et assistance à la certification des dispositifs mis en œuvre
    Afin d’apprécier la conformité, l’adéquation et l’efficacité des dispositifs en place, nous effectuons une revue de vos processus et procédures afin d’établir un diagnostic ciblé, tenant compte de vos spécificités et contraintes, vis-à-vis des attendus réglementaires et des meilleures pratiques de place.

    Par ailleurs, nous proposons des exercices Dry Run afin de préparer d’éventuelles inspections par les autorités compétentes. Enfin, notamment pour les institutions financières devant certifier leurs dispositifs auprès de l’IRS, nous proposons une assistance à la revue périodique et à la certification.
  3. Assistance à la production de Reporting 
    Notre offre de reporting couvre le régime FATCA et CRS, et capitalise sur les importantes synergies entre ces deux réglementations, notamment en ce qui concerne leurs exigences techniques.
    L’externalisation des reporting auprès de nos équipes vous permet de bénéficier :
       - de logiciels adaptés, testés et régulièrement mis à jour pour extraire les données au format requis en fonction des juridictions ;
       - d’une expertise permettant une vérification de la cohérence des données et la fiabilisation de vos déclarations ;
       - de connaissances techniques permettant de signer et crypter le fichier pour envoi aux autorités fiscales compétentes.
  4. Formation 
    Afin d’accompagner au mieux vos équipes, nous élaborons et dispensons des formations dédiées reprenant les différents volets de la règlementation adaptées à votre organisation, vos enjeux et vos besoins. 

Notre expert

Nicolas Fleuret

Nicolas Fleuret

Responsable Risk Advisory

Nicolas a rejoint Deloitte en 2009 et est responsable des activités Risk Advisory. Avant de rejoindre Deloitte, Nicolas a passé 15 ans auprès des autorités financières en France, où il a occupé plusie... En savoir plus