Un appel à l’équilibre des pratiques d’affaires durables et la rentabilité dans une économie mondiale interreliée

Comprendre le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE)

Le RDUE, adopté par l’Union européenne, vise à minimiser la contribution de l’UE à la déforestation et à la dégradation des forêts à l’échelle mondiale. Il exige des entreprises qu’elles veillent à ce que les marchandises mises en marché dans l’UE ne contribuent pas à la déforestation. Le Règlement exige une diligence raisonnée, la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement et une documentation solide pour vérifier l’origine de ces marchandises.

Principaux points à retenir de notre récente webémission

Dans une récente webémission sur le RDUE, plusieurs points importants ont été mis en évidence :

• Marchandises couvertes : le nouveau règlement contre la déforestation de l’UE couvre les produits de base tels que l’huile de palme, le bétail, le café, le cacao, le caoutchouc, le bois et le bois d’œuvre ainsi que leurs produits dérivés. Il comprend l’utilisation de la géolocalisation (p. ex., GPS) pour relier les produits à leur origine terrestre précise.
• Calendrier de mise en œuvre : la mise en œuvre du nouveau règlement contre la déforestation de l’UE a été retardée, la nouvelle date étant le 30 décembre 2025 pour les moyennes et grandes entreprises.
• Exigences de conformité : la conformité au règlement nécessite un système de diligence raisonnée, des renseignements sur la géolocalisation, la conformité à la législation locale et une déclaration de diligence raisonnée.
• Évaluation des risques : l’évaluation des risques est un élément important de la mise en marché dans l’UE, avec des exigences différentes pour les pays à faible risque et à risque élevé.
• Efforts mondiaux : l’UE n’est pas la seule à s’attaquer à la déforestation : le Royaume-Uni aura bientôt une législation similaire. Plus de 140 pays se sont engagés à freiner la déforestation.
• Conséquences de la non-conformité : le non-respect de la réglementation en matière de durabilité dans l’UE peut entraîner des inspections, des amendes et des atteintes à la réputation.
• Incidence sur la chaîne d’approvisionnement : le respect du RDUE peut avoir une incidence sur la chaîne d’approvisionnement, y compris le dédouanement et des retards ou blocages potentiels.
• Information et documentation : les organisations doivent recueillir des renseignements et de la documentation détaillés, évaluer leur rôle dans la chaîne d’approvisionnement et obtenir des conseils juridiques et sur la conformité pour s’assurer de respecter la réglementation.
• Défis liés à l’évaluation des risques : l’absence d’une liste de l’UE répertoriant les pays à faible risque et à risque élevé constitue un défi pour les organisations lorsqu’il s’agit d’évaluer leurs risques et d’apporter les changements nécessaires à leur chaîne de valeur.
• Déclarations de diligence raisonnée : les importateurs, les détaillants et d’autres exploitants dans la chaîne d’approvisionnement doivent remplir des déclarations de diligence raisonnée et se conformer à la réglementation de l’UE.
• Exemptions pour le bois récupéré : l’utilisation du bois récupéré dans la production de meubles peut exempter le mobilier du respect de certains règlements, mais l’ajout de nouveaux matériaux peut le soumettre à des exigences de conformité.
• Transparence accrue : les organisations doivent intégrer la diligence raisonnée à leurs processus et améliorer la transparence et la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement pour atteindre les objectifs de durabilité.
• Solutions technologiques : des logiciels et des plateformes sont en cours de développement pour faciliter la conformité, mais il n’existe actuellement aucune solution exhaustive. Les organisations intègrent de multiples outils complémentaires pour répondre à leurs besoins uniques.
• Importance de la déforestation : la déforestation est un problème majeur, l’UE étant le deuxième contributeur le plus important après la Chine. L’UE a déjà mis en œuvre le Règlement sur le bois de l’UE (RBUE) pour lutter contre la déforestation, mais il reste encore du travail à faire.
• Importance des initiatives réglementaires : tout comme le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, le nouveau Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts est une initiative réglementaire essentielle que les organisations doivent connaître et à laquelle elles doivent se conformer.

Voici les principes qui se trouvent au cœur du RDUE et qui sous-tendent ses attentes :

• Survie et croissance économiques : la nécessité d’équilibrer la conformité réglementaire avec la viabilité et la croissance économiques.
• Engagement envers la transparence et la responsabilisation : les attentes de la société qui souhaite que les entreprises fassent preuve d’ouverture relativement à leurs pratiques et assument la responsabilité quant aux répercussions.
• Interrelation des chaînes d’approvisionnement mondiales : la responsabilité partagée des pratiques durables dans les chaînes d’approvisionnement multinationales complexes.

Il est important de noter que de nombreuses entreprises tentent encore de comprendre et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour se conformer au RDUE. Le règlement exige une diligence raisonnée exhaustive, une traçabilité de la chaîne d’approvisionnement et une documentation solide, entraînant des défis importants, en particulier pour les entreprises ayant des chaînes d’approvisionnement mondiales et complexes.

Étapes à suivre par les entreprises canadiennes afin de respecter les exigences en matière de conformité

1. Effectuer une analyse des lacunes en matière de conformité : les entreprises doivent évaluer leurs pratiques actuelles en fonction des exigences du RDUE afin de repérer les lacunes et les aspects à améliorer.
2. Élaborer un système de diligence raisonnée : la mise en œuvre d’un système robuste de diligence raisonnée est essentielle. Il faut notamment recueillir des renseignements sur la géolocalisation, assurer la conformité à la législation locale et préparer des déclarations de diligence raisonnée.
3. Améliorer la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement : l’utilisation de technologies comme la chaîne de blocs peut contribuer à améliorer la traçabilité et fournir une preuve vérifiable de l’origine des marchandises.
4. Interagir avec les fournisseurs : les entreprises doivent travailler en étroite collaboration avec leurs fournisseurs pour s’assurer que ces derniers se conforment également aux exigences du RDUE. Cela peut inclure la formation, le perfectionnement des capacités et des audits réguliers.
5. Demander conseil à des experts : la consultation d’experts, comme Deloitte, peut s’avérer un soutien précieux pour l’interprétation, l’adaptation et la mise en œuvre de la réglementation.

Sanctions potentielles en cas de non-conformité au RDUE

En cas de violation du Règlement, les entreprises sont passibles de diverses sanctions, telles que des sanctions financières (jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel total de l’entreprise), la confiscation des produits concernés, l’exclusion des marchés publics et l’accès au financement public, des interdictions temporaires de commercialisation des produits et des marchandises concernés, et plus encore.

Il est temps d’agir

Le RDUE présente à la fois des défis et des possibilités pour les entreprises. En comprenant comment relever ces défis, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux exigences réglementaires, mais prospérer tout en ouvrant la voie à des pratiques d’affaires durables.