Perspectives

Propositions du ministère des Finances sur la « planification fiscale au moyen de sociétés privées » : Détention de placements passifs par une société privée

Alerte en fiscalité canadienne

Martin Leblanc, associé au sein du service de Fiscalité de Deloitte Sociétés Privées, donne un aperçu de ce que les changements proposés relativement au fractionnement du revenu et à l’exonération cumulative des gains en capital pourraient représenter pour votre société privée.

Le 18 juillet 2017, le ministère des Finances a publié un document de consultation et des propositions législatives qui, si elles sont adoptées, toucheront les sociétés privées et leurs actionnaires. 

La présente alerte en fiscalité canadienne examine plus précisément les changements proposés à la détention de placements passifs dans une société privée, et a pour objectif de fournir une analyse plus exhaustive de ces propositions, ainsi que des exemples sur la manière dont elles toucheront différentes opérations et structures.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger un exemplaire de notre alerte en cliquant sur Télécharger l’alerte.

 

Votre équipe de spécialistes :

Sheri Penner
Leader nationale de la Fiscalité,
Deloitte Sociétés privées

506-663-6637

Québec 
Geneviève Provost
514-393-7806

Est du Canada
Sheri Penner 
506-663-6637

Toronto 
Michael Belz
416-643-8712

Ouest du Canada
Mike Bird
403-267-1852

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