Perspectives

Les gains en capital selon les propositions du ministère des Finances sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées

Alerte en fiscalité canadienne

Dans la deuxième vidéo de notre série, François Champoux, associé au sein du service de Fiscalité et leader du groupe des Fusions et acquisitions, donne un aperçu des modifications proposées par le ministère des Finances et des conséquences potentielles pour les sociétés privées au Canada en ce qui a trait aux gains en capital.

Le 18 juillet 2017, le ministère des Finances a publié un document de consultation et des propositions législatives qui, si elles sont adoptées, toucheront les sociétés privées et leurs actionnaires.

Cette alerte en fiscalité canadienne porte spécifiquement sur les changements proposés pour les gains en capital. Son objectif est de fournir une analyse plus approfondie de ces propositions, avec des exemples de la manière dont elles pourraient toucher plusieurs opérations et structures.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger un exemplaire de notre alerte en cliquant sur « Télécharger l’alerte ».

 

Votre équipe de spécialistes :

Sheri Penner
Leader nationale de la Fiscalité,
Deloitte Sociétés privées
506-663-6637

Québec
Geneviève Provost
514-393-7806

Est du Canada
Sheri Penner
506-663-6637

Toronto
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416-643-8712

Ouest du Canada
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403-267-1852

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