Perspectives
Commentaires de Deloitte au ministre des Finances concernant la « planification fiscale au moyen de sociétés privées »
Alerte en fiscalité canadienne
Geneviève Provost, associée leader du service de Fiscalité de Deloitte Sociétés privées pour la région de Montréal, a, donne un aperçu des principales préoccupations et recommandations formulées dans le cadre dans le cadre des commentaires de Deloitte présentés au ministre des Finances le 2 octobre.
Le 18 juillet 2017, le ministère des Finances a publié un document de consultation et des propositions législatives qui, si elles sont adoptées, toucheront les sociétés privées et leurs actionnaires. La période de consultation a pris fin le 2 octobre 2017.
Nous avons également préparé des commentaires à l’intention du ministre des Finances par lesquels nous exposons notre point de vue et nos préoccupations concernant les propositions telles que présentées. Cette Alerte en fiscalité canadienne donne une vue d’ensemble de nos commentaires et souligne les principaux éléments portés à la connaissance du ministre des Finances.
Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger un exemplaire de notre alerte en cliquant sur Télécharger l’alerte.
La soumission de Deloitte est disponible au téléchargement.
Votre équipe de spécialistes :
Sheri Penner
Leader nationale de la Fiscalité,
Deloitte Sociétés privées
506-663-6637
Québec
Geneviève Provost
514-393-7806
Est du Canada
Sheri Penner
506-663-6637
Toronto
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416-643-8712
Ouest du Canada
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403-267-1852
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