COVID 19 : Mesures fiscales et autres mesures incitatives

Le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux ont instauré des mesures pour soutenir les Canadiens et stimuler l’économie pendant la pandémie de la COVID-19. Cette crise continue d’évoluer et nous anticipons que d’autres mesures de soutien gouvernemental seront annoncées.

Il peut être difficile de s’y retrouver parmi les diverses mesures gouvernementales, et ce, tant pour les particuliers que pour les entreprises. La série Alerte en fiscalité canadienne est conçue pour fournir aux lecteurs l’information dont ils ont besoin pour comprendre les différents programmes de soutien au fur et à mesure de leur déploiement.

Notre équipe de la Fiscalité et des Services juridiques surveille attentivement toutes les annonces des gouvernements et fournira régulièrement des mises à jour sur les nouveaux développements. Continuez de consulter cette page pour prendre connaissance des mises à jour périodiques.

Alerte en fiscalité canadienne

• le 21 décembre 2021 : COVID-19 - La Subvention salariale d’urgence du Canada et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer : mises à jour et nouveaux programmes ciblés pour faire face à la COVID-19
• le 19 mai 2021 : COVID-19 – La Subvention salariale d’urgence du Canada et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer : Nouvelles propositions dans le budget de 2021 
  
• le 3 février 2021 : COVID-19 – Modifications à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
  
• le 20 novembre 2020 : COVID-19 – Projet de loi C-9 : les modifications à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la nouvelle Subvention d’urgence pour le loyer du Canada (SULC)
• le 29 octobre 2020 : COVID 19 - Mise à jour sur la Subvension salariale d'urgence du Canada (SSUC) et foire aux questions
• le 29 juillet 2020 : COVID-19 – Élargissement de la portée du programme de la Subvention salariale d’urgence du Canada
  
• le 23 juillet 2020 : Subvention salariale d’urgence du Canada – Mise à jour et foire aux questions
  
• le 24 juin 2020 : COVID-19 – Mesures de soutien fédérales
  
• le 12 juin 2020 : COVID-19 – Observations sur les directives liées aux problèmes en matière de fiscalité internationale publiées récemment par l’Agence du revenu du Canada
  
• le 12 mai 2020 : COVID-19 –Récentes mesures de soutien fédérales
• le 5 mai 2020 : COVID-19 – Sommaire des récentes mesures fiscales
• le 29 avril 2020 : COVID-19 – Sommaire des récentes mesures fiscales
• le 27 avril 2020 : COVID-19 - Foire aux questions sur la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
• le 20 avril 2020 : COVID-19 - Soutien supplémentaire annoncé récemment
• le 15 avril 2020 : COVID 19 - La nouvelle prestation canadienne d’urgence
• le 13 avril 2020 : COVID-19 - Mise à jour sur la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
• le 8 avril 2020 : COVID-19 - Mise à jour sur la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), le programme Emplois d’été Canada et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
• le 6 avril 2020 : COVID-19 - Récentes mesures de soutien gouvernementales
• le 3 avril 2020 : Mesures liées aux taxes indirectes en réponse à la COVID-19
  
• le 2 avril 2020 : COVID-19 - Récents développements fiscaux
• le 1^er avril 2020 : COVID-19 - Détails communiqués sur la Subvention salariale d’urgence du Canada
• le 30 mars 2020 : COVID-19 - Mise à jour sur les mesures fiscales
• le 27 mars 2020 : COVID-19 - Autres mesures de soutien annoncées
  
• le 27 mars 2020 : COVID-19 - Mise à jour sur la fiscalité américaine
  
• le 25 mars 2020 : COVID-19 - Mesures additionnelles pour soutenir les individus et les entreprises
  
• le 23 mars 2020 : COVID-19 - Nouvelles mesures fiscales
  
• le 21 mars 2020 : COVID-19 - Nouvelles mesures pour soutenir les contribuables américains
• le 19 mars 2020 : COVID-19 - Mesures fiscales additionnelles visant à soutenir l’économie
• le 18 mars 2020 : COVID-19 - Les mesures fiscales visant à soutenir l'économie