Faits saillants du budget de l’Alberta 2016-2017

Le 14 avril 2016, le ministre des Finances, Joe Ceci, a déposé le budget 2016-2017 de l’Alberta. Parmi les annonces les plus notables de ce budget figure l’instauration d’une taxe sur le carbone et de paiements liés à la conformité qui, ensemble, devraient générer 9,6 milliards de dollars de recettes d’ici les cinq prochaines années (et résulteront de la mise en œuvre de recommandations formulées par le Comité consultatif sur les changements climatiques). Deuxième fait marquant du budget, le gouvernement de l’Alberta prévoit continuer d’enregistrer des déficits d’ici 2018-2019, année à laquelle le déficit se maintiendra à 8,4 millions de dollars et le ratio de la dette au PIB sera de 15,5 %, comparativement au ratio de la dette au PIB de 6 % selon les dernières prévisions de 2015-2016.

Aperçu fiscal

Le budget prévoit que le déficit atteigne 10,4 milliards de dollars en 2016-2017, puis demeure à 10,1 milliards en 2017-2018 avant de baisser à 8,4 milliards en 2018-2019. Aucune information précise n’est donnée quant à l’année à laquelle l’Alberta renouera avec l’équilibre budgétaire. Chacun de ces déficits est assujetti à un « ajustement au titre du risque » visant à envisager un « scénario de prix bas » quant aux cours du pétrole sur la période couverte par les trois prochains budgets. Ces ajustements au titre du risque représentent 700 millions de dollars pour 2016-2017 en anticipant un scénario de prix à 36 dollars américains le baril (pétrole brut WTI), 1,5 milliard de dollars pour 2017-2018 avec un prix à 43 $/b, et 2,0 milliards de dollars pour 2017-2018 avec un prix de 54 $/b. Comme nous le précisons plus bas, le « scénario de prix bas » envisagé par le gouvernement est légèrement inférieur à la prévision de Deloitte Canada sur les prix du pétrole pour 2018-2019.

Un fait qui est à souligner réside dans la conjonction entre une augmentation des dépenses du gouvernement de 13,5 % entre 2015-2016 et 2018-2019, année à laquelle elles frôleront les 56 milliards de dollars (en hausse par rapport aux dernières prévisions de 49,3 milliards de dollars pour 2015-2016) et la suppression du plafond de 15 % pour le ratio de la dette au PIB qui est actuellement imposé en vertu de la loi Fiscal Planning and Transparency Act. En effet, le ratio de la dette au PIB devrait excéder 15 % en 2018-2019. À titre comparatif, il s’élevait à 3,4 % en 2014-2015.

Parmi ces dépenses, 330 millions de dollars seront déployés dans le cadre du Climate Leadership Plan en 2016-2017, passant ainsi à 2,4 milliards de dollars en 2018-2019.

Les estimations sont également fondées sur certaines hypothèses en ce qui a trait aux revenus des ressources. Le tableau ci-dessous présente plusieurs hypothèses clés liées à l’économie et aux prix.

Les valeurs indiquées ci-dessous représentent les prévisions de Deloitte Canada sur les prix pour le T1 de 2016, comparativement aux valeurs du pétrole WTI utilisées dans le budget d’octobre 2015.

*Estimations de Deloitte en 2015, basées sur les prévisions du T3 en 2015

Tel qu’il est indiqué ci-dessus, bien que les estimations des prix du pétrole WTI sur lesquelles sont fondées certaines attentes de revenus ont grandement diminué, les revenus liés aux ressources se maintiennent à 1,4 milliard de dollars en 2016-2017, et augmentent à 4,2 milliards de dollars en 2018-2019. Cette augmentation est fondée sur une augmentation des prix des produits de base et une augmentation de la production de bitume brut, et elle est contrebalancée par une diminution prévue de la production des sources conventionnelles.

Des mesures d’économie des coûts négligeables sont en cours d’adoption, y compris le gel des salaires du personnel ministériel et des gestionnaires des ministères et organismes gouvernementaux. Ces mesures permettront d’économiser environ 121 millions de dollars, d’éliminer ou de regrouper 26 organismes et de suspendre d’autres programmes et réductions pour économiser environ 33 millions de dollars.

Dans un contexte marqué par des obstacles en matière de revenus, le budget de fonctionnement augmentera en moyenne de 2 % par année.

Les prévisions des dépenses totales en capital liées aux opérations fondamentales du gouvernement au cours des cinq prochaines années continuent de se situer autour de 34,8 milliards de dollars.

Taxes sur le carbone

Des taxes sur le carbone s’appliqueront à tous les achats de combustibles fossiles qui produisent des émissions de gaz à effet de serre lorsqu’ils sont utilisés, notamment l’essence, le propane, le gaz naturel et le carburant aviation. Ces taxes entreront en vigueur le 1^er janvier 2017 à un taux de référence de 20 $ par tonne. Ce taux augmentera à 30 $ par tonne le 1^er janvier 2018. Le tableau ci-dessous présente les taxes sur le carbone de certains types de carburants importants :

Au cours des cinq prochaines années, ces taxes sur le carbone et ces paiements liés à la conformité devraient représenter des revenus supplémentaires de 9,6 milliards de dollars pour le gouvernement.

Certaines exemptions à ces taxes devraient s’appliquer, notamment en ce qui a trait aux sites qui se conforment à la Specified Gas Emitters Regulation ou à des normes de rendement, au gaz naturel produit et consommé sur un site, à l’essence et au diesel colorés utilisés pour l’exploitation des activités agricoles ainsi qu’au mazout acheté et utilisé sur une réserve pour un usage personnel ou par les Premières Nations (conformément aux exemptions des autres taxes à la consommation de l’Alberta).

À l’heure actuelle, aucune loi régissant l’application de cette taxe n’a été adoptée, mais on s’attend à ce que cela se fasse ce printemps. Des directives additionnelles sur la taxe seront publiées plus tard au cours de l’année.

Pour compenser les conséquences de cette taxe sur les Albertains, un remboursement sera offert aux particuliers et aux familles à revenu faible ou moyen. En 2017, le remboursement commencera à 200 $ pour le premier adulte d’une famille, puis diminuera progressivement pour être éliminé chez une personne vivant seule dont le revenu net atteindra 51 250 $. En 2018, le remboursement diminuera progressivement pour être éliminé chez un couple avec quatre enfants dont le revenu familial atteindra 108 250 $. Ces remboursements entraîneront des coûts de 2,3 milliards de dollars qui devraient être entièrement financés par la taxe elle-même.

Le gouvernement a déclaré que ce sont les revenus tirés de cette taxe qui permettront de financer efficacement une réduction de 1 % du taux d’imposition des petites entreprises, ce qui représente des dépenses fiscales de 865 millions de dollars sur cinq ans. Les fonds restants seront réinvestis dans l’économie. Ce réinvestissement se fera notamment en injectant 3,4 milliards de dollars dans des projets d’énergie renouvelable d’envergure, des projets d’innovation et de technologies transformatifs, des initiatives de bioénergie, de même que dans la mise en place d’un plan de taxe sur le carbone. Un montant additionnel de 2,2 milliards de dollars sera investi dans des infrastructures vertes, comme le transport en commun, dont un montant de 645 millions de dollars sera disponible par l’entremise d’un nouvel organisme provincial, Energy Efficiency Alberta, qui facilitera la mise sur pied d’initiatives liées à l’efficacité énergétique et à la microgénération.

Mesures relatives aux entreprises

Comme il est indiqué plus haut, le budget annonce une baisse du taux d’imposition du revenu des petites entreprises, qui passera de 3 % à 2 % à compter du 1^er janvier 2017; ce taux correspond à celui de la Saskatchewan, et arrive tout juste derrière le taux de 0 % du Manitoba. Il est toutefois bon de noter que de nombreuses entreprises albertaines devraient s’attendre à des ajustements de leur profil de coûts d’exploitation en raison de l’introduction des prélèvements liés au carbone à compter du 1^er janvier 2017, qui connaîtront une hausse dès le 1^er janvier 2018.

Un crédit d’impôt à l’investissement devrait également être mis en place pour une valeur totale de 75 millions de dollars sur deux ans pour les sociétés qui investissement dans des « immobilisations admissibles ». Aucune autre précision sur le crédit d’impôt n’a été donnée, mais les détails devraient être annoncés plus tard cette année.

Mesures relatives aux particuliers

À la lumière de la diminution du taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises, le crédit d’impôt pour dividendes pour les dividendes « autres que les dividendes déterminés » devrait être abaissé à compter du 1^er janvier 2017. Pour les sociétés dont les bénéfices accumulés n’étaient pas assujettis au taux général d’imposition sur le revenu des sociétés, cela constitue une hausse prévue du taux d’imposition effectif pour extraire ces bénéfices accumulés des sociétés.

La nouvelle prestation pour enfants de l’Alberta (Alberta Child Benefit) et le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta (Alberta Family Employment Tax Credit) devraient entrer en vigueur en juillet 2016, les premiers versements étant prévus pour le mois d’août. La prestation pour enfants de l’Alberta (Alberta Child Benefit) sera disponible tout au moins en partie aux familles dont le revenu net est d’au plus 41 220 $, et le plafond d’admissibilité au crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta (Alberta Family Employment Tax Credit) sera rehaussé, passant de 36 778 $ à 41 250 $.

Autres mesures

Dans l’espoir de stimuler l’investissement dans les petites et moyennes entreprises admissibles en Alberta, le crédit d’impôt à l’investisseur de l’Alberta (Alberta Investor Tax Credit) est mis en place et devrait totaliser approximativement 90 millions de dollars sur deux ans. Aucune précision n’a été donnée quant à la manière dont le crédit sera instauré et aux critères d’admissibilité.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Treasury Board and Finance de l’Alberta.

Notre équipe de spécialistes :

Bureau national

Heather Evans
Associée directrice canadienne, Fiscalité
heevans@deloitte.ca
416-601-6472

Albert Baker
Leader national, politiques en matière de Fiscalité
abaker@deloitte.ca
416-643-8753

Calgary

Markus Navikenas
Directeur des opérations de la Fiscalité
mnavikenas@deloitte.ca
403-267-1859

Edmonton

Matt McMillan
Associé, Fiscalité
mmcmillan@deloitte.ca
780-421-3663