Faits saillants du budget de l'Ontario 2016-2017

Le ministre des Finances, Charles Sousa, a présenté cet après-midi le budget de l’Ontario 2016-2017 à l’Assemblée législative. Ce budget renferme des mesures qui ciblent les talents et les compétences ainsi que le renforcement des investissements dans les infrastructures, et il prévoit l’établissement d’un régime de plafonnement et d’échange visant à promouvoir une économie à faible production de carbone.

Perspectives budgétaires et économiques

• Le déficit pour l’exercice 2015-2016 est estimé à 5,7 milliards de dollars, soit 2,8 milliards de dollars de moins qu’initialement prévu.
• La province prévoit un déficit de 4,3 milliards de dollars pour 2016-2017, mais s’attend à présenter un budget équilibré pour 2017-2018 et 2018-2019.
• Le taux d’emploi devrait enregistrer une augmentation de 1,1 % en 2016 et de 1,2 % en moyenne par année durant la période 2017-2019, et le taux de chômage devrait diminuer pour atteindre 6,1 % en 2019.
• On prévoit une croissance du PIB réel de 2,2 % en 2016 et de 2,4 % en 2017, mais de 2 % seulement en 2019.

Mesures relatives aux entreprises

• Le budget propose d’abaisser le taux du crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche-développement (R-D) de 4,5 % à 3,5 % et le taux du crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario de 10 % à 8 % pour les dépenses de R-D admissibles engagées durant les années d’imposition se terminant le 1^er juin 2016 ou après cette date. Ces réductions de taux seront appliquées au prorata pour les années d’imposition chevauchant le 1^er juin 2016.
• De nouveaux investissements ciblés en R-D sont proposés, dont les suivants : 

- un investissement de 35 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour l’établissement du consortium pour la fabrication de pointe;

- un investissement de 20 millions de dollars réparti sur trois ans afin de rapprocher les collèges et les sociétés ontariennes dans le cadre de projets de recherche appliquée;

- un investissement de 50 millions de dollars sur cinq ans pour l’Institut Périmètre.

Mesures relatives aux particuliers

• À compter de septembre 2017, le gouvernement propose d’éliminer les crédits d’impôt pour les frais de scolarité et les études de l’Ontario. Les étudiants ontariens pourront se prévaloir du crédit d’impôt pour les frais de scolarité admissibles payés pour des études jusqu’au 4 septembre 2017 inclusivement et pourront se prévaloir du crédit d’impôt pour les études pour les mois d’études avant le mois de septembre 2017.
• Le gouvernement propose d’éliminer le crédit d’impôt pour les activités des enfants et le crédit d’impôt pour l’aménagement du logement axé sur le bien-être à compter du 1^er janvier 2017.
• À la suite des réductions du taux fédéral d’imposition des petites entreprises sur quatre ans annoncées dans le budget 2015 du gouvernement fédéral, l’Ontario apportera des changements correspondants au facteur de majoration pour les dividendes non déterminés. Par conséquent, le taux du crédit d’impôt pour dividendes non déterminés de l’Ontario sera réduit et passera de 4,5 % en 2015 à 4,2863 % en 2016. Pour 2017 et les années subséquentes, le gouvernement de l’Ontario passera en revue le taux de son crédit d’impôt pour dividendes non déterminés.
• De plus, le gouvernement de l’Ontario adoptera l’approche du gouvernement fédéral, qui applique son taux marginal maximal d’impôt sur le revenu des particuliers à tous les revenus fractionnés avec certains enfants mineurs. Ce revenu fractionné sera donc imposé au taux marginal maximal d’impôt sur le revenu des particuliers de l’Ontario de 20,53 %, et aucune surtaxe ne sera exigible sur ce revenu.
• Le gouvernement de l’Ontario propose d’examiner les façons de simplifier le régime de l’impôt sur le revenu des particuliers.

Autres mesures

• La taxe sur le tabac de l’Ontario passera de 13,975 à 15,475 cents par cigarette et par gramme de tabac pour les produits autres que les cigares, à compter de 0 h 01 le 26 février 2016. Par ailleurs, le gouvernement propose d’augmenter annuellement ces taux en fonction de l’inflation pendant cinq ans à compter de 2017.
• Des modifications de forme seront proposées à diverses lois, dont la Loi sur l’administration financière, la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi de 2007 sur les impôts, la Loi sur l’impôt-santé des employeurs, la Loi de l’impôt sur l’administration des successions, la Loi sur les droits de cession immobilière, la Loi de 2006 sur l’impôt foncier provincial, la Loi sur la taxe de vente au détail et la Loi de la taxe sur le tabac.

Pour obtenir d’autres renseignements, consultez le site du ministère des Finances.

Notre équipe dévouée :

Bureau national

Heather Evans
Associée directrice canadienne, Fiscalité
heevans@deloitte.ca
416-601-6472

Albert Baker
Leader national de la politique fiscale
abaker@deloitte.ca
416-643-8753

Ontario

Mark Noonan
Directeur des opérations, Ontario
mnoonan@deloitte.ca
613-751-6688

Toronto

Peter Corcoran
Directeur des opérations, Toronto
pcorcoran@deloitte.ca
416-601-6656

Derek George
Associé, Fiscalité
degeorge@deloitte.ca
416-643-8431