Perspectives
Taxes indirectes canadiennes - Archives
Cette publication, préparée par nos professionnels en taxes indirectes, traite des dernières nouvelles concernant les taxes de vente fédérale et provinciales, les droits de douane, la jurisprudence, les changements à la loi et tout autre développement d’intérêt.
2024
2023
2022
- Le 29 septembre 2022 : Régimes de placement par répartition – demande d’information aux investisseurs d’ici le 15 octobre 2022
2021
- Le 20 septembre 2021 : Régimes de placement par répartition – demande d’information aux investisseurs d’ici le 15 octobre 2021!
- Le 12 janvier 2021 : TVQ : fin des restrictions à l’obtention d’un RTI!
2020
- Le 14 décembre 2020 : La taxe de vente et l’économie numérique – Le Canada emboîte le pas
- Le 5 octobre 2020 : Programme temporaire de remboursement de la TVP de la Colombie-Britannique pour les sociétés
- Le 29 septembre 2020 : Régimes de placement par répartition – demande d’information aux investisseurs d’ici le 15 octobre 2020
- Le 17 septembre 2020 : Inscription aux fins de la taxe de vente – Les provinces ciblent les non-résidents
- Le 8 avril 2020 : Réponse à la COVID-19 - Se montrer agile
- Le 27 février 2020 : Budget 2020 de la Colombie-Britannique – TVP, taxe sur le carbone et autres taxes indirectes
2019
- Le 4 décembre 2019 : Mise à jour des Services-conseils en commerce mondial
- Le 7 novembre 2019 : Le point au sujet du recouvrement des coûts – Modifications importantes concernant la remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité
- Le 28 octobre 2019 : Rappel important pour les employeurs offrant un régime de retraite
- Le 8 octobre 2019 : Régime de placement par répartition – demande d’information aux investisseurs d’ici le 15 octobre 2019
- Le 17 avril 2019 : Mise à jour sur la taxation fédérale proposée des produits du cannabis
- Le 14 mars 2019: Filet de sécurité federal concernant la tarification du carbone
2018
- Le 13 décembre 2018 : Applewood Holdinsg Inc. c. R. – concessionaire automobile « prenant les mesures » en vue d’effectuer un service financier par le biais de la vente de produits d’assurance
- Le 31 octobre 2018 : Rappel important pour les employeurs offrant un régime de retraite : obligations de versement pour l’exercice se terminant le 31 décembre
- Le 15 octobre 2018 : Propositions importantes concernant la TPS/TVH ayant une incidence sur les entités de placements – ce qu’il faut savoir
- Le 4 octobre 2018 : Le nouveau régime de TVQ pour les non-résidents effectuant des fournitures au Québec: précisions importantes
- Le 24 septembre 2018 : Propositions du ministère des Finances concernant le cannabis
- Le 26 juin 2018 : La Cour suprême des États-Unis a rendu la décision Wayfair : la norme de la présence physique pour déterminer un nexus en matière de taxes de vente américaine est rejetée
- Le 13 avril 2018 : Mesures relatives à la taxe de vente du Québec en matière de commerce électronique
- Le 13 mars 2018 : Mise à jour sur la taxation fédérale proposée des produits du cannabis
- Le 1er février 2018 : Rappel sur le calcul de la TPS/TVH/TVQ exigible sur les avantages fournis aux employés
2017
- Le 7 décembre 2017 : La TPS/TVH, la TVQ et les cabinets dentaires
- Le 30 novembre 2017 : Taxes indirectes canadiennes - Rappel important pour les employeurs offrant des régimes de pension : obligation de remise relative à un exercice se terminant le 31 décembre
- Le 24 novembre 2017 : Taxation proposée des produits du cannabis par le gouvernement fédéral
- Le 21 novembre 2017 : Restrictions du Québec à l’obtention d’un RTI : le début de la fin
- Le 19 octobre 2017 : Avis publié dans la Gazette du Canada – Consultations sur un accord possible avec les membres restants de ce qui était auparavant le Partenariat transpacifique
- Le 10 octobre 2017 : Propositions législatives concernant la TPS/TVH en vue de la modernisation des règles applicables aux livraisons directes, aux REEE, aux services publics de transport de passagers et aux régimes de pension
- Le 28 septembre 2017 : Application de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) aux distributions et à la rémunération des commandités dans le cas de certaines sociétés en commandite
- Le 18 janvier 2017 : Le président élu Trump pourrait-il se retirer de l’ALÉNA?
2016
- Le 28 décembre 2016 : Taxe sur le carbone de l’Alberta
- Le 11 novembre 2016 : Accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada
- Le 16 septembre 2016 : Publication de propositions concernant la TPS/TVH et du document de consultation
- Nouvelle taxe de 15% sur le transfert de propriété en Colombie-Britannique - Le 28 juillet 2016
- 16-3 : Êtes-vous prêts pour les mesures relatives aux taxes indirectes proposées pour 2016 ? - Le 21 juin 2016
- 16-2 : Droits sur les mutations immobilières : nouvelles mesures proposées - le 11 avril 2016
- 16-1 : La Cour canadienne de l’impôt rejette la politique de l’ARC sur les choix relatifs aux immeubles pour les organismes de services publics - le 3 février 2016
2015
- 15-6 : Remboursement de taxe pour les municipalités de Terre-Neuve-et-Labrador - le 17 décembre 2015
- 15-5 : Annulation de la hausse de la TVH à Terre-Neuve-et-Labrador - le 8 décembre 2015
- 15-4 : Produisez le formulaire relatif au choix en vigueur prévu à l’article 156 LTA et à l’article 334 LTVQ avant le 1er janvier 2016 - Le 9 novembre 2015
- 15-3 : Hausse de la TVH à Terre-Neuve-et-Labrador et règles transitoires – Aspects à considérer - Le 15 octobre 2015 (15-3)
- 15-2 : TVH de l’Ontario – Élimination graduelle de l’obligation de restituer les CTI à compter du 1er juillet 2015 - Le 24 juin 2015 (15-2)
- 15-1 : Action 1 du Plan d’action BEPS : le point sur la TVA/TPS - Le 6 janvier 2015 (15-1)
2014
- 14-5 : Principal changement apporté au choix offert aux sociétés étroitement liées en matière de TPS/TVH et de TVQ en 2015 - Le 11 novembre 2014 (14-5)
- 14-4 : Augmentation des vérifications par l’ARC des cliniques dentaires et d’orthodontie - Le 11 mars 2014 (14-4)
- 14-3 : Aires de stationnement fournies par les organismes du secteur public : développements récents - Le 5 mars 2014 (14-3)
- 14-2 : Inclusion des paiements de R&D dans la valeur en douane des marchandises importées et changement du taux de la TVH en Nouvelle Écosse - Le 3 février 2014 (14-2)
- 14-1 : Demandez votre remboursement pour organismes de services publics à temps ou vous devrez modifier vos demandes! - Le 20 janvier 2014 (14-1)
2013
- 13-4 : Actualités TPS/TVQ : Revenu Québec accroît ses activités de vérification auprès des organismes du secteur public - Le 12 décembre 2013
- 13-3 : Actualités TPS – TVQ : Comptes de dépenses des employés – Abolition du facteur 5 % - Le 30 octobre 2013
- 13-2 : La TVP de la Colombie-Britannique et les détaillants : exonérations aux points de vente - Le 19 mars 2013
- 13-1 : Les règlements sur la taxe de vente provinciale de la Colombie-Britannique ont été adoptés - Le 4 mars 2013
2012
- 12-9 : Les contrôles à l’exportation – Pourquoi sont-ils devenus une question prioritaire pour la haute direction?
- 12-8 : Québec – Mise à jour - Le 15 novembre 2012 (12-8)
Rétablissement de la TVP en C.-B. - Le 2 novembre 2012
- 12-7 : Règles transitoires de la TVP de la Colombie-Britannique - Le 16 octobre 2012 (12-7)
- 12-6 : Échéancier du retour de la TVP en C.-B. - Le 20 juillet 2012 (12-6)
- 12-5 : Harmonisation de la TVQ avec la TPS – Bulletin d’information 2012-4 du 31 mai 2012
- 12-4 : Règles transitoires relatives aux immeubles d’habitation : retour à la TVP en Colombie-Britannique - Le 31 mai 2012
- 12-3 : L’arrêt Ville de Calgary de la Cour suprême du Canada (TPS)
- 12-2 : Annonce de règles transitoires relatives aux immeubles d’habitation
- 12-1 : Date limite de production pour les régimes de pension; CTI à risque des sociétés de portefeuille - Le 17 janvier 2012 (12-1)
Cette publication est produite par Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. à l’intention des clients et amis du Cabinet et ne doit pas remplacer les conseils judicieux d’un professionnel. Aucune mesure ne devrait être prise sans avoir consulté préalablement un spécialiste. Vous utilisez le présent document et l’information qu’il contient à vos propres risques.