L’avenir des organismes d’autoréglementation (OAR) canadiens

Le 25 juin 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont lancé une consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (OAR), ouvrant la voie à une réforme très attendue des OAR visant principalement l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Chaque organisation a une opinion divergente sur la meilleure façon d’aller de l’avant, l’OCRCVM proposant une consolidation des deux organismes, et l’ACFM, la création d’un nouvel OAR.

Notre article décrit la situation à laquelle les organismes d’autoréglementation du Canada doivent actuellement faire face, l’incidence possible de la réforme et les répercussions à prendre en considération d’ici à ce que les ACVM rendent leur décision à l’été 2021.